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Empiéter sur propriete voisine

Isatiscayenne Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 22 mai 2016 à 11:26
BmV Messages postés 91178 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 octobre 2024 - 22 mai 2016 à 16:11
Ma cloture de séparation avec mon voisin installee depuis 30 ans empiète de 60 cm par endroit lie à la presence de nombreux arbres.aujourd'hui mon voisin conteste cette implantation.a t il un recours possible?merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91178 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 octobre 2024 18 408
22 mai 2016 à 16:11
Oui.
Un bornage.
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