Empiéter sur propriete voisine

Isatiscayenne Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43682 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Ma cloture de séparation avec mon voisin installee depuis 30 ans empiète de 60 cm par endroit lie à la presence de nombreux arbres.aujourd'hui mon voisin conteste cette implantation.a t il un recours possible?merci.

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43682 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 629
     
    Oui.
    Un bornage.
    0

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