Entretien champ
alex7716
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Bonjour,j'habite a la campagne et je suis entouré de 2 champs de propriétaires différents.
Le propriétaire d'un des champs entretien correctement son champ et m'a fait remarqué que l'autre propriétaire du champ devrait en faire autant.
En effet des herbes de 1.20m sont présent sur tout le champ et me pose problème pour entretenir mon terrain le long du grillage avec ce champ.
J'ai demandé a ce qu'il fasse quelque chose et il m'a répondu que c’était son terrain et que cela resterait comme ça.(4ans que cela dure)
A t il obligation d'entretenir son champ?
A qui dois je m'adresser ou comment faire pour régler ce problème?
merci pour vos réponses
Le propriétaire d'un des champs entretien correctement son champ et m'a fait remarqué que l'autre propriétaire du champ devrait en faire autant.
En effet des herbes de 1.20m sont présent sur tout le champ et me pose problème pour entretenir mon terrain le long du grillage avec ce champ.
J'ai demandé a ce qu'il fasse quelque chose et il m'a répondu que c’était son terrain et que cela resterait comme ça.(4ans que cela dure)
A t il obligation d'entretenir son champ?
A qui dois je m'adresser ou comment faire pour régler ce problème?
merci pour vos réponses
1 réponse
Si c'est de l'herbes pas grand chose, si il y a des chardons voir en mairie si il y a obligation de les couper.
Exemple: "http://www.plumelec.org/Debrousaillement-chardons_a_75_c_27.html"
selon un arrêté préfectoral du 5 juillet 2010, les propriétaires et usagers sont tenus de procéder à la destruction de chardons des champs dans chacune des parcelles qu'ils possèdent ou exploitent, dont ils ont la jouissance ou l'usage. La destruction des chardons devra être effectuée pendant toute la période de végétation, de préférence par voie mécanique et être terminée au plus tard avant la floraison.
Exemple: "http://www.plumelec.org/Debrousaillement-chardons_a_75_c_27.html"
selon un arrêté préfectoral du 5 juillet 2010, les propriétaires et usagers sont tenus de procéder à la destruction de chardons des champs dans chacune des parcelles qu'ils possèdent ou exploitent, dont ils ont la jouissance ou l'usage. La destruction des chardons devra être effectuée pendant toute la période de végétation, de préférence par voie mécanique et être terminée au plus tard avant la floraison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...