Refus d'utiliser la place pour handicapé

jackhoch - Modifié par micheld33 le 6/05/2016 à 10:06
dna.factory Messages postés 25349 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 6 mai 2016 à 07:33
Bonjour, un handicapé ayant une place de parking refuse de stationner dessus sous prétexte qu'elle n'est pas devant chez lui et qu'il n'a pas demandé, est -il dans ces droits merci

7 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
Modifié par Micha1. le 4/05/2016 à 13:40
Bonjour,

Oui il est dans ses droits, rien n'oblige un handicapé à se garer sur une place GIC ou autre.

Bien cordialement
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bonjour, nous "le voisinage" respectons, nous ne nous garons pas à la place qui lui est réservé, je pense que de sa part c'est un manque de civisme.,
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
4 mai 2016 à 15:09
Aucun recours juridique possible !!!
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