Refus d'utiliser la place pour handicapé
jackhoch
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Modifié par micheld33 le 6/05/2016 à 10:06
dna.factory Messages postés 25554 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 février 2025 - 6 mai 2016 à 07:33
dna.factory Messages postés 25554 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 février 2025 - 6 mai 2016 à 07:33
Bonjour, un handicapé ayant une place de parking refuse de stationner dessus sous prétexte qu'elle n'est pas devant chez lui et qu'il n'a pas demandé, est -il dans ces droits merci
A voir également:
- Refus de l attribution d'une place handicapés par une mairie
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Refus d'attribution du logement - non attribution par la cal - Forum Habitation
- Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
7 réponses
Micha1.
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Modifié par Micha1. le 4/05/2016 à 13:40
Modifié par Micha1. le 4/05/2016 à 13:40
Bonjour,
Oui il est dans ses droits, rien n'oblige un handicapé à se garer sur une place GIC ou autre.
Bien cordialement
Oui il est dans ses droits, rien n'oblige un handicapé à se garer sur une place GIC ou autre.
Bien cordialement
4 mai 2016 à 15:07
4 mai 2016 à 15:09