Refus d'utiliser la place pour handicapé
jackhoch
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dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, un handicapé ayant une place de parking refuse de stationner dessus sous prétexte qu'elle n'est pas devant chez lui et qu'il n'a pas demandé, est -il dans ces droits merci
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7 réponses
Bonjour,
Oui il est dans ses droits, rien n'oblige un handicapé à se garer sur une place GIC ou autre.
Bien cordialement
Oui il est dans ses droits, rien n'oblige un handicapé à se garer sur une place GIC ou autre.
Bien cordialement
jackhoch
bonjour, nous "le voisinage" respectons, nous ne nous garons pas à la place qui lui est réservé, je pense que de sa part c'est un manque de civisme.,
Micha1.
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Aucun recours juridique possible !!!
Bonjour,
Il fait ce qu'il veut...mais le problème est qu'il occupe une place libre et que personne ne peut occuper la place réservée..
Il fait ce qu'il veut...mais le problème est qu'il occupe une place libre et que personne ne peut occuper la place réservée..
Bonjour, non sur un parking de résidence, y-a t-il un modèle de courrier que nous pourrions lui envoyer un courrier, nous respectons son droit qu'il respecte les notres
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"sur un parking de résidence" : donc une propriété privée ?
Ce n'est pas sur la rue, domaine public ?
Ce n'est pas sur la rue, domaine public ?
nous respectons son droit qu'il respecte les notres
Et c'est quoi votre droit ici ?
C'est un peu le monde à l'envers quand même...
Vous voudriez que cette personne ne se gare pas à l'endroit où c'est le plus pratique pour lui, sous prétexte qu'une place handicapé mal positionnée existe ?
Cette place n'est pas nominative, elle n'est pas réservé pour cette personne. Si d'autres personnes handicapés viennent dans la résidence, ils seront content de trouver cette place...
A la limite, vous pouvez remontez le point auprès du syndic pour que la place handicapé soit déplacée sur la place qui correspond le mieux à cette personne...
Mais si dans un an cette personne déménage, et que 6 mois après un autre handicapé emménage dans un autre appartement, et que cette place ne lui correspond pas non plus, on n'a pas fini...
Et c'est quoi votre droit ici ?
C'est un peu le monde à l'envers quand même...
Vous voudriez que cette personne ne se gare pas à l'endroit où c'est le plus pratique pour lui, sous prétexte qu'une place handicapé mal positionnée existe ?
Cette place n'est pas nominative, elle n'est pas réservé pour cette personne. Si d'autres personnes handicapés viennent dans la résidence, ils seront content de trouver cette place...
A la limite, vous pouvez remontez le point auprès du syndic pour que la place handicapé soit déplacée sur la place qui correspond le mieux à cette personne...
Mais si dans un an cette personne déménage, et que 6 mois après un autre handicapé emménage dans un autre appartement, et que cette place ne lui correspond pas non plus, on n'a pas fini...
Il serait juste de supposer que si cette place était nominative, les autres le seraient aussi, y compris celle qu'il utilise au lieu d'utiliser la place handicapée.
Mais dans ce cas, on pourrait l'empecher d'utiliser la place qu'il utilise. Mais on ne pourrait effectivement pas le forcer à utiliser la place handicapée.
Mais dans ce cas, on pourrait l'empecher d'utiliser la place qu'il utilise. Mais on ne pourrait effectivement pas le forcer à utiliser la place handicapée.
Bonjour
Perso, que cette place soit devant chez lui ou pas, du moment que cette place lui est réservé, il doit s'y garer et qu'il soit handicapé ou pas d'ailleurs. Si parking dans la rue c'est autre chose mais je suppose que cela ne l'est pas. Je vois la chose comme ça. Je peux me tromper, je ne suis pas juriste, je connais très peu mes droits d'ailleurs, mais là je vois ça comme ça. Voici la réponse Micha1
contributeur CCM
Perso, que cette place soit devant chez lui ou pas, du moment que cette place lui est réservé, il doit s'y garer et qu'il soit handicapé ou pas d'ailleurs. Si parking dans la rue c'est autre chose mais je suppose que cela ne l'est pas. Je vois la chose comme ça. Je peux me tromper, je ne suis pas juriste, je connais très peu mes droits d'ailleurs, mais là je vois ça comme ça. Voici la réponse Micha1
contributeur CCM
du moment que cette place lui est réservé
Tout est à dans cette phrase effectivement....
Sauf que jusqu’à preuve du contraire, c'est place ne LUI est pas réservée.
Elle est réservée à tous les handicapés. la place n'est pas nominative.
cette place lui est réservé, il doit s'y garer
La 'loi' interdit plus souvent qu'elle n'oblige.
aucune loi ou règlement n'oblige à utiliser une place réservée,
C'est juste qu'en général, quand une place est réservée, toutes les autres le sont.
Et ce n'est pas tant qu'on est obligé d'utiliser sa place réservée, mais qu'on a pas le droit d'utiliser les autres.
Alors oui, occuper une autre place alors qu'une place handicapée est disponible semble effectivement d'un sans gène.
Mais il ne faut pas oublier que l'handicapé ici n'a (selon les infos qui sont remontée jusque ici) rien demandé, qu'il semblait très content de la situation actuelle, où il arrivait apparemment à trouver une place devant chez lui sans problèmes.
Il faudrait assis plus de précisions, en particulier sur la proximité entre la place handicapée et chez lui (si c'est celle d'à coté, à 3 mètres, c'est abusé... si elle est à 50 ou 100 mètres, ça peut tout de suite se comprendre).
Tout est à dans cette phrase effectivement....
Sauf que jusqu’à preuve du contraire, c'est place ne LUI est pas réservée.
Elle est réservée à tous les handicapés. la place n'est pas nominative.
cette place lui est réservé, il doit s'y garer
La 'loi' interdit plus souvent qu'elle n'oblige.
aucune loi ou règlement n'oblige à utiliser une place réservée,
C'est juste qu'en général, quand une place est réservée, toutes les autres le sont.
Et ce n'est pas tant qu'on est obligé d'utiliser sa place réservée, mais qu'on a pas le droit d'utiliser les autres.
Alors oui, occuper une autre place alors qu'une place handicapée est disponible semble effectivement d'un sans gène.
Mais il ne faut pas oublier que l'handicapé ici n'a (selon les infos qui sont remontée jusque ici) rien demandé, qu'il semblait très content de la situation actuelle, où il arrivait apparemment à trouver une place devant chez lui sans problèmes.
Il faudrait assis plus de précisions, en particulier sur la proximité entre la place handicapée et chez lui (si c'est celle d'à coté, à 3 mètres, c'est abusé... si elle est à 50 ou 100 mètres, ça peut tout de suite se comprendre).
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