Dégradation d'un bien commun en copropriété, qui paye ? Résolu

Question

Un locataire de la résidence ayant égaré la télécommande de la barrière électrique du parking commun a forcé cette barrière. Un propriétaire résident a vu cette scène et l'a signalé à la police municipale et au syndic de la résidence . De ce fait la barrière est tombée en panne, nous attendons l'entreprise qui doit la réparer. Qui doit payer la réparation ? et quelle est la démarche à suivre ?
Merci de vos réponses et conseils.
J-M

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Celui qui l'a cassé paye mais la copropriété ne "connait" que le propriétaire concerné

Soit il fait réparer lui même spontanément soit le syndic fait faire, paye et refacture au propriétaire du lot concerné (le bailleur)- qui se démerdera avec son locataire

relou · Answer

bonjour
une plainte a t elle été déposée contre l'auteur des faits pour dégradation volontaire de la barrière ? Car pour incriminer ce locataire et le rendre responsable il va falloir une décision de justice surtout s'il ne reconnait pas spontanément les faits .
Sans cela le propriétaire n'acceptera pas de payer car il ne pourra pas se retourner contre le locataire.

jeanmo05 · Answer

OK j'ai bien compris, merci à vous.
JM

Dégradation d'un bien commun en copropriété, qui paye ?

3 réponses

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