Dégradation d'un bien commun en copropriété, qui paye ? [Résolu]

jeanmo05 4 Messages postés jeudi 19 mai 2016Date d'inscription 19 mai 2016 Dernière intervention - 19 mai 2016 à 10:34 - Dernière réponse : jeanmo05 4 Messages postés jeudi 19 mai 2016Date d'inscription 19 mai 2016 Dernière intervention
- 19 mai 2016 à 13:40
Un locataire de la résidence ayant égaré la télécommande de la barrière électrique du parking commun a forcé cette barrière. Un propriétaire résident a vu cette scène et l'a signalé à la police municipale et au syndic de la résidence . De ce fait la barrière est tombée en panne, nous attendons l'entreprise qui doit la réparer. Qui doit payer la réparation ? et quelle est la démarche à suivre ?
Merci de vos réponses et conseils.
J-M
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6 réponses

Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 19 mai 2016 à 10:39
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Merci
Bonjour
Celui qui l'a cassé paye mais la copropriété ne "connait" que le propriétaire concerné

Soit il fait réparer lui même spontanément soit le syndic fait faire, paye et refacture au propriétaire du lot concerné (le bailleur)- qui se démerdera avec son locataire
jeanmo05 4 Messages postés jeudi 19 mai 2016Date d'inscription 19 mai 2016 Dernière intervention - 19 mai 2016 à 11:03
C'est donc à la propriétaire de payer les dégradations commises par son locataire. C'est certain ? C'est la loi ? Merci de m'avoir répondu.
JM
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relou 5423 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 26 septembre 2018 Dernière intervention - 19 mai 2016 à 11:11
0
Merci
bonjour
une plainte a t elle été déposée contre l'auteur des faits pour dégradation volontaire de la barrière ? Car pour incriminer ce locataire et le rendre responsable il va falloir une décision de justice surtout s'il ne reconnait pas spontanément les faits .
Sans cela le propriétaire n'acceptera pas de payer car il ne pourra pas se retourner contre le locataire.
jeanmo05 4 Messages postés jeudi 19 mai 2016Date d'inscription 19 mai 2016 Dernière intervention - 19 mai 2016 à 11:16
Bonjour,
Je pense que cette réponse est la bonne et que rien ne sera simple pour faire payer la facture à ce locataire.
Merci pour la réponse et bonne journée.
JM
Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention > jeanmo05 4 Messages postés jeudi 19 mai 2016Date d'inscription 19 mai 2016 Dernière intervention - 19 mai 2016 à 12:11
le syndic facture au bailleur et le bailleur se démerde avec son locataire...
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jeanmo05 4 Messages postés jeudi 19 mai 2016Date d'inscription 19 mai 2016 Dernière intervention - 19 mai 2016 à 13:40
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Merci
OK j'ai bien compris, merci à vous.
JM
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