Dégradation d'un bien commun en copropriété, qui paye ?

Résolu
jeanmo05 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016 - 19 mai 2016 à 10:34
jeanmo05 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016 - 19 mai 2016 à 13:40
Un locataire de la résidence ayant égaré la télécommande de la barrière électrique du parking commun a forcé cette barrière. Un propriétaire résident a vu cette scène et l'a signalé à la police municipale et au syndic de la résidence . De ce fait la barrière est tombée en panne, nous attendons l'entreprise qui doit la réparer. Qui doit payer la réparation ? et quelle est la démarche à suivre ?
Merci de vos réponses et conseils.
J-M

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 435
19 mai 2016 à 10:39
Bonjour
Celui qui l'a cassé paye mais la copropriété ne "connait" que le propriétaire concerné

Soit il fait réparer lui même spontanément soit le syndic fait faire, paye et refacture au propriétaire du lot concerné (le bailleur)- qui se démerdera avec son locataire
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jeanmo05 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016
19 mai 2016 à 11:03
C'est donc à la propriétaire de payer les dégradations commises par son locataire. C'est certain ? C'est la loi ? Merci de m'avoir répondu.
JM
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relou Messages postés 5895 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2022 3 297
19 mai 2016 à 11:11
bonjour
une plainte a t elle été déposée contre l'auteur des faits pour dégradation volontaire de la barrière ? Car pour incriminer ce locataire et le rendre responsable il va falloir une décision de justice surtout s'il ne reconnait pas spontanément les faits .
Sans cela le propriétaire n'acceptera pas de payer car il ne pourra pas se retourner contre le locataire.
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jeanmo05 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016
19 mai 2016 à 11:16
Bonjour,
Je pense que cette réponse est la bonne et que rien ne sera simple pour faire payer la facture à ce locataire.
Merci pour la réponse et bonne journée.
JM
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 435 > jeanmo05 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016
19 mai 2016 à 12:11
le syndic facture au bailleur et le bailleur se démerde avec son locataire...
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jeanmo05 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016
19 mai 2016 à 13:40
OK j'ai bien compris, merci à vous.
JM
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