Fenêtres sur cour

Question

Bonjour
Je viens d'acquérir un logement dans une vieille bâtisse bretonne dont les deux uniques fenêtres donnent sur la cour de la bâtisse voisine, située un étage plus bas. Ignorant des règles en vigueur, j'ouvrais plusieurs fois par jour la fenêtre du coin cuisine, et ce depuis mon emménagement il y a 3 semaines. Bien sûr la voisine d'en face a fini par se manifester et m'a invité à n'ouvrir aucune des deux fenêtres de mon logement. Je connais désormais la règle des 1,90m et des 60cm mais sachant que je n'ai aucune vue sur la cour depuis ma cuisine à cause de mon plan de travail et de l'évier, la largeur de mon plan de travail peut-elle entrer en compte dans les 60cm "légaux" ? Si oui auprès de qui dois-je m'adresser pour faire effectuer un constat et pouvoir rouvrir ma fenêtre sans crainte de poursuites ? Merci pour votre réponse.

BmV · Answer

"m'a invité à n'ouvrir aucune des deux fenêtres de mon logement." : il ne faut pas se laisser intimider, elle n'a nul droit d'exiger cela.

Si rien de particulier ne figure dans l'acte de vente, les fenêtres existent elles peuvent être ouvertes.
Constat ou pas.

Si elle veut faire appliquer une règle quelconque, il faut qu'elle passe par une action auprès d'un tribunal.

Lucifer archange déchu ou déçu · Answer

Bonjour,

Vous signalez que vous êtes dans une vieille bâtisse, essayez donc par la même occasion de déterminer si les fenêtres ont été créées  avant la construction de la maison d’en face, en même temps, etc.

Comme, ça dans le cas hypothétique ou elle aurait un règlement spécial sous la main à vous opposer, la date de construction des fenêtres vous servira.
Voyez dans l’acte notarié pour commencer.

Profitez-en pour lui demander de vous fournir les textes sur lesquels elle affirme cela.

Copiez le lien en gras :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F76

Cordialement.

peregrino22 · Answer

Merci pour ces éléments de réponse. L'acte de vente ne stipule rien en effet à ce sujet. Je vais cependant continuer à "fouiller" un peu, auprès de la Mairie pour commencer. 
Bonne journée.

Fenêtres sur cour

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