A voir également:
- Le maire peut il déroger au plu
- Contourner plu piscine - Forum Immobilier
- Refus de construire pour dépassement de l'emprise piscine - Forum Construire une maison
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Salaire d'un maire - Guide
- Non respect plu clôture - Forum Immobilier
8 réponses
Bonsoir Josh,
Merci de votre rapide réponse
Auriez vous dans vos archives, un texte de loi une référence, ....?
Merci encore
Merci de votre rapide réponse
Auriez vous dans vos archives, un texte de loi une référence, ....?
Merci encore
Bonsoir,
en matière d'urbanisme, c'est le PLU qui fait foi quand il existe.
Si les clôtures entre propriétés privées ne necessitent pas de DP,l'accord entre voisin peut se faire,mais il n'est pas régularisable (on pourrait appeler ça une convention nominative) car si l'une de vos propriétés est vendu,le nouveau voisin pourra exiger de baisser la hauteur au niveau autorisé.
en matière d'urbanisme, c'est le PLU qui fait foi quand il existe.
Si les clôtures entre propriétés privées ne necessitent pas de DP,l'accord entre voisin peut se faire,mais il n'est pas régularisable (on pourrait appeler ça une convention nominative) car si l'une de vos propriétés est vendu,le nouveau voisin pourra exiger de baisser la hauteur au niveau autorisé.
SUPER !!
Merci, vous m'avez été extrêmement utile
Pour info voici un lien que j'ai trouvé
Cordialement
http://legimobile.fr/fr/lr/code/urbanisme/20160201/sec31211838/
Merci, vous m'avez été extrêmement utile
Pour info voici un lien que j'ai trouvé
Cordialement
http://legimobile.fr/fr/lr/code/urbanisme/20160201/sec31211838/
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Le lien que tu as mis donne la possibilté à la commune de déroger à la règle du PLU pour des situations particulières.
Dans ton cas qu'est-ce qui justifie une demande de dérogation ?
Dans ton cas qu'est-ce qui justifie une demande de dérogation ?
Bonjour Josh,
Encore merci.
En réalité je NE VEUX pas surélever MON mur, lequel existait déjà avant mon achat.
C'est le voisin qui me menace de me faire un procès si je ne monte pas le mur a 2.40 (le PLU dit 1.80) car mon terrain est en hauteur parc rapport au sien. et cela donne une légère vue sur son poulailler ... et il cherche toute sorte de dérogations, mais le texte de l'Urbanisme est très clair au niveau des dérogations.
Je pense que il est dans son tort, mais je voulais en être sur ... dans tous les cas s'il attaque cela me coûtera des sous en avocat ....
Voila
Bonne journée !!
Un proverbe chinois dit "avant d'acheter une maison informe toi sur les voisins", .... ils ont bien raison ce chinois !!
Encore merci.
En réalité je NE VEUX pas surélever MON mur, lequel existait déjà avant mon achat.
C'est le voisin qui me menace de me faire un procès si je ne monte pas le mur a 2.40 (le PLU dit 1.80) car mon terrain est en hauteur parc rapport au sien. et cela donne une légère vue sur son poulailler ... et il cherche toute sorte de dérogations, mais le texte de l'Urbanisme est très clair au niveau des dérogations.
Je pense que il est dans son tort, mais je voulais en être sur ... dans tous les cas s'il attaque cela me coûtera des sous en avocat ....
Voila
Bonne journée !!
Un proverbe chinois dit "avant d'acheter une maison informe toi sur les voisins", .... ils ont bien raison ce chinois !!
Laissez le chouiner, il ne peut vous obliger à rien sur ce point là. Qu'il fasse un mur dans les règles de son côté s'il n'est pas content. Il n'ira pas au tribunal car il sait qu'il a tord. De plus vous vous métriez dans l'illégalité pour rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...