dérogation PLU

Question

Bonjour,
Peut  augmenter l'hauteur d'un mur, par rapport au PLU, avec l'accord du voisin.
Merci de votre aide
Cordialemnt avec

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour

Non. Car ce ne serait pas conforme au PLU.

KYWY3434 · Answer

Bonsoir Josh,

Merci de votre rapide réponse
Auriez vous dans vos archives, un texte de loi une référence, ....?

Merci encore

bern29 · Answer

Bonsoir,

en matière d'urbanisme, c'est le PLU qui fait foi quand il existe.

Si les clôtures entre propriétés privées ne necessitent pas de DP,l'accord entre voisin peut se faire,mais il n'est pas régularisable (on pourrait appeler ça une convention nominative) car si l'une de vos propriétés est vendu,le nouveau voisin pourra exiger de baisser la hauteur au niveau autorisé.

KYWY3434 · Answer

SUPER !!
Merci, vous m'avez été extrêmement utile
Pour info voici un lien que j'ai trouvé
Cordialement

http://legimobile.fr/fr/lr/code/urbanisme/20160201/sec31211838/

Josh Randall · Answer

Le lien que tu as mis donne la possibilté à la commune de déroger à la règle du PLU pour des situations particulières.
Dans ton cas qu'est-ce qui justifie une demande de dérogation ?

KYWY3434 · Answer

Bonjour Josh,

Encore merci.

En réalité je NE VEUX pas surélever MON mur, lequel existait déjà avant mon achat.

C'est le voisin qui me menace de me faire un procès si je ne monte pas le  mur a 2.40 (le PLU dit 1.80) car mon terrain est en hauteur parc rapport au sien. et cela donne une légère vue sur son poulailler ... et il cherche toute sorte de dérogations, mais le texte de l'Urbanisme est très clair au niveau des dérogations.
Je pense que il est dans son tort, mais je voulais en être sur  ... dans tous les cas s'il attaque cela me coûtera des sous en avocat ....

Voila 

Bonne journée !!

Un proverbe chinois dit "avant d'acheter une maison informe toi sur les voisins",  .... ils ont bien raison ce chinois !!

coyote3317 · Answer

Laissez le chouiner, il ne peut vous obliger à rien sur ce point là. Qu'il fasse un mur dans les règles de son côté s'il n'est pas content. Il n'ira pas au tribunal car il sait qu'il a tord. De plus vous vous métriez dans l'illégalité pour rien.

Josh Randall · Answer

Dans ce cas, ce n'est pas en rapport avec le PLU (enfin pas que...). Il s'agit d'un problème de vue régi par le Code civil.

Comme dit Coyote, laisse-le râler. S'il se sent si fort, il n'a qu'à attaquer au tribunal.

Dérogation PLU

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