Terrasse surélevée en mitoyenneté

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20 septembre 2021
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Bonjour,
Mon voisin ( de côté ) vient d'aménager sa cabane de jardin faite en briques, en terrasse avec fauteuils, plantes... créant ainsi une vue plongeante chez nous.
Cette terrasse est à 2,65 mètres depuis le sol et se situe à 12 mètres de ma maison, en fond de jardin. Cette terasse est mitoyenne avec mon terrain, idem chez l'autre voisin.
Nous n'avons plus d'intimité et nous ne voyons plus qu'eux, perchés à 2,65 mètres du sol, alors que nous avions une vue sans vis à vis.
Quels sont les règles dans ce cas ?
Merci de vos informations.

3 réponses

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16 septembre 2021
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Bonjour,

si cette terrasse surélevée se situe en limite de vos terrains respective,alors il y a création de vue,ce qui n'est pas autorisé.
Voir l'article ci-dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430226/1968-01-03/
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20 septembre 2021
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Bonjour

La terrasse était-elle existante ou a-t-elle été construite ?
Bonjour,
La construction qui sert de terrasse est existante.
Il faudra peut être que je demande à la mairie comment cette construction a été déclarée à l'époque.
Il n'en demeure pas moins une vue très gênante.
Merci pour vos commentaires.
La construction est existante mais l'utilisation en terrasse est récente.
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20 septembre 2021
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Donc hormis quelques aménagements sur la maison à déclarer en mairie (enfin, s'il y en a), suis le conseil de Bern: fais en sorte que ton voisin limite les vues directes sur ton terrain.

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme