Mur de cloture
baloupote49
Messages postés
23
Date d'inscription
samedi 7 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2017
-
Modifié par BmV le 8/05/2016 à 22:31
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 9 mai 2016 à 22:26
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 9 mai 2016 à 22:26
5 réponses
BmV
Messages postés
91532
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 janvier 2025
18 520
8 mai 2016 à 22:33
8 mai 2016 à 22:33
"mon voisin appui sa terre contre mon mur et en a t'il le droit " : non.
Avec ou sans protection ....
"il a posé de la canisse sur mon grillage, en a t'il le droit. " : non
"comment lui faire procéder pour qu'il répare " : l'inciter par recommandé + AR et si pas de suite activer le tribunal de proximité.
Avec ou sans protection ....
"il a posé de la canisse sur mon grillage, en a t'il le droit. " : non
"comment lui faire procéder pour qu'il répare " : l'inciter par recommandé + AR et si pas de suite activer le tribunal de proximité.
Josh Randall
Messages postés
26568
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
8 257
8 mai 2016 à 23:29
8 mai 2016 à 23:29
Bonjour
Il y a doublon
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7133275-muret-de-cloture
Il y a doublon
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7133275-muret-de-cloture
baloupote49
Messages postés
23
Date d'inscription
samedi 7 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2017
8 mai 2016 à 23:39
8 mai 2016 à 23:39
bonsoir
non il ni a pas doublon et je ment excuse
je m'étais très mal expliqué pour le 1° CHAPITRE
et j'ai refait mon texte plus explicatif
qui s'intitule (mur de clôture)
merci
non il ni a pas doublon et je ment excuse
je m'étais très mal expliqué pour le 1° CHAPITRE
et j'ai refait mon texte plus explicatif
qui s'intitule (mur de clôture)
merci
Josh Randall
Messages postés
26568
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
8 257
8 mai 2016 à 23:43
8 mai 2016 à 23:43
Mais comme ça concerne la même histoire, ça fait un doublon. Mais c'est pas bien grave...
baloupote49
Messages postés
23
Date d'inscription
samedi 7 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2017
9 mai 2016 à 22:22
9 mai 2016 à 22:22
bonsoir
pourriez vous me communiquer vos impression sur le sujet du mur de clôture avec mon voisin
cordialement
merci
pourriez vous me communiquer vos impression sur le sujet du mur de clôture avec mon voisin
cordialement
merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Josh Randall
Messages postés
26568
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
8 257
9 mai 2016 à 22:26
9 mai 2016 à 22:26
BmV a tout expliqué. Je n'ai rien de plus à ajouter