Portail entre cour commune et propriété privée

zlatorog Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2016 - 13 mai 2016 à 10:44
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 14 mai 2016 à 10:09
Bonjour,
J'habite au fond d'une cour commune, j'accède à mon terrain par cette cour.
Je souhaite mettre un portail en limite cour commune / propriété privé.
Dois-je impérativement déposer une déclaration de travaux?
J'ai pu lire qu'elle était indispensable quand la séparation est entre le domaine public et la propriété privée, mais là, c'est entre deux propriétés privées...
Merci d'avance.

1 réponse

bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
14 mai 2016 à 10:09
Bonjour,

tout dépend de votre Commune. Certaines Mairies peuvent imposer une DP pour une clôture entre privé/privé.
Renseignez vous auprès du service urbanisme.
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