Portail entre cour commune et propriété privée

zlatorog Messages postés 5 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'habite au fond d'une cour commune, j'accède à mon terrain par cette cour.
Je souhaite mettre un portail en limite cour commune / propriété privé.
Dois-je impérativement déposer une déclaration de travaux?
J'ai pu lire qu'elle était indispensable quand la séparation est entre le domaine public et la propriété privée, mais là, c'est entre deux propriétés privées...
Merci d'avance.

1 réponse

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
Bonjour,

tout dépend de votre Commune. Certaines Mairies peuvent imposer une DP pour une clôture entre privé/privé.
Renseignez vous auprès du service urbanisme.
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