Portail entre cour commune et propriété privée
zlatorog
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite au fond d'une cour commune, j'accède à mon terrain par cette cour.
Je souhaite mettre un portail en limite cour commune / propriété privé.
Dois-je impérativement déposer une déclaration de travaux?
J'ai pu lire qu'elle était indispensable quand la séparation est entre le domaine public et la propriété privée, mais là, c'est entre deux propriétés privées...
Merci d'avance.
J'habite au fond d'une cour commune, j'accède à mon terrain par cette cour.
Je souhaite mettre un portail en limite cour commune / propriété privé.
Dois-je impérativement déposer une déclaration de travaux?
J'ai pu lire qu'elle était indispensable quand la séparation est entre le domaine public et la propriété privée, mais là, c'est entre deux propriétés privées...
Merci d'avance.
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