Droit de passage

samourai42 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2016 - 15 mai 2016 à 15:57
samourai42 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2016 - 15 mai 2016 à 19:32
Bonjour à tous ,
Voilà nous sommes avec ma compagne entrain d'acheter notre première maison (ancienne ferme avec dépendances ) avec un droit de passage servant à rentrer dans une partie des dépendances par l'extérieur en sachant que cette entrée est la seule par l'extérieure et une autre par l'intérieur.
Nous voudrions y faire un garage et donc profitez de ce droit de passage pour y entrer avec nos voitures et non pas stationner.
il existe déjà un droit de passage de la largeur d'une voiture.
Mon problème est que le voisin qui vient d'acheter les bâtiments à cotés veut supprimer le droit de passage ce qui nous empêcherais de faire notre garage dans cette dépendance et de la rendre inaccessible et non fonctionnel
il m'a dit qu'il c'était renseigné et qu'il en avait le droit et qu'il partirait en procès or le notaire m'a indiqué que ce droit de passage était perpétuel et que ce dernier était lié à la maison et non au propriaitaire.
Ma question est : le voisin à t il le droit de faire cela ?
Merci par avance.

2 réponses

feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
15 mai 2016 à 16:25
Non votre voisin ne pourra certainement pas supprimer le droit de passage
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samourai42 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2016
15 mai 2016 à 16:57
Merci beaucoup cela me rassure et merci pour la rapidité de la réponse.
a bientôt. ;-)
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BmV Messages postés 91298 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 18 478
15 mai 2016 à 18:02
Le notaire a raison : un droit de passage est toujours applicable entre deux propriétés, entre deux parcelles de terrain et non entre deux personnes.

De ce fait, un tel droit reste toujours en place.
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samourai42 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2016
15 mai 2016 à 19:32
merci pour la réponse c'est rassurant (je me répète lol!! ).
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