Droit de passage
samourai42
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15 mai 2016 à 15:57
samourai42 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2016 - 15 mai 2016 à 19:32
samourai42 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2016 - 15 mai 2016 à 19:32
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feloxe
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15 mai 2016 à 16:25
15 mai 2016 à 16:25
Non votre voisin ne pourra certainement pas supprimer le droit de passage
BmV
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15 mai 2016 à 18:02
15 mai 2016 à 18:02
Le notaire a raison : un droit de passage est toujours applicable entre deux propriétés, entre deux parcelles de terrain et non entre deux personnes.
De ce fait, un tel droit reste toujours en place.
De ce fait, un tel droit reste toujours en place.
samourai42
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15 mai 2016
15 mai 2016 à 19:32
15 mai 2016 à 19:32
merci pour la réponse c'est rassurant (je me répète lol!! ).
15 mai 2016 à 16:57
a bientôt. ;-)