Tuyau d'évacuation d'eau dans une cave et responsabilité
Jean91
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
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Bonjour,
Un voisin habitant au rez de chaussée veut faire des travaux dans sa salle de bain et faire passer un tuyau d'évacuation de l'eau de la douche par ma cave qui est située au dessous de son appartement. Il me dit que le tuyau sera petit et partira ensuite dans le couloir entre les caves et qu'il n'y aura aucune nuisance.
Quel est le risque pour moi?
Une action en réparation sera-t-elle aisée pour moi si le tuyau provoque un écoulement ou autre dégat dans ma cave?
Ne vais-je pas être considéré comme responsable, ayant donné l'autorisation d'installation de ce tuyau, en cas de dégat des eaux dans le couloir ou autre partie commune?
Est-il d'usage de lui faire signer un papier pour prendre en charge toute la responsabilité en cas de problème? Le cas échéant, un papier simple suffit ou est-il indispensable d'en faire part à mon notaire?
Merci par avance,
Jean
Un voisin habitant au rez de chaussée veut faire des travaux dans sa salle de bain et faire passer un tuyau d'évacuation de l'eau de la douche par ma cave qui est située au dessous de son appartement. Il me dit que le tuyau sera petit et partira ensuite dans le couloir entre les caves et qu'il n'y aura aucune nuisance.
Quel est le risque pour moi?
Une action en réparation sera-t-elle aisée pour moi si le tuyau provoque un écoulement ou autre dégat dans ma cave?
Ne vais-je pas être considéré comme responsable, ayant donné l'autorisation d'installation de ce tuyau, en cas de dégat des eaux dans le couloir ou autre partie commune?
Est-il d'usage de lui faire signer un papier pour prendre en charge toute la responsabilité en cas de problème? Le cas échéant, un papier simple suffit ou est-il indispensable d'en faire part à mon notaire?
Merci par avance,
Jean
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