Stationnement ventouse
bambou30
-
26 sept. 2016 à 19:59
dna.factory Messages postés 25097 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juillet 2024 - 29 sept. 2016 à 12:07
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5 réponses
Bonjour le stationnent d'un véhicule sur voie publique , n'est autorisé en France que 7 jours maximum
gerber1
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26 sept. 2016 à 20:56
26 sept. 2016 à 20:56
Bonjour
bambou30 parle de véhicule '' ventouse ' ,mais c'est simplement des V.L. stationnant momentanément.
Donc autorisé ,car c'est un parking public.
bambou30 parle de véhicule '' ventouse ' ,mais c'est simplement des V.L. stationnant momentanément.
Donc autorisé ,car c'est un parking public.
La mairie ne veut rien entendre et argumente son choix en précisant qu'il s'agit d'un parking public
jee pee
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26 sept. 2016 à 21:02
26 sept. 2016 à 21:02
Bonjour,
Je n'ai as de connaissance particulière sur le sujet.
Mais en te lisant il y a 2 points qu'il te faudrait étudier.
Le statut du parking, si comme l'indique la municipalité, il n'appartient pas au lotissement, il est bien public.
Et le terme stationnement ventouse devrait s'appliquer à un véhicule qui reste plusieurs jours sans bouger, pas à un véhicule qui vient stationner chaque jour en partant le soir.
cdlt
Je n'ai as de connaissance particulière sur le sujet.
Mais en te lisant il y a 2 points qu'il te faudrait étudier.
Le statut du parking, si comme l'indique la municipalité, il n'appartient pas au lotissement, il est bien public.
Et le terme stationnement ventouse devrait s'appliquer à un véhicule qui reste plusieurs jours sans bouger, pas à un véhicule qui vient stationner chaque jour en partant le soir.
cdlt
dna.factory
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29 sept. 2016 à 12:07
29 sept. 2016 à 12:07
Je pense que le point le plus important avant de partir dans toute les directions est effectivement de définir le statut du parking.
Pour votre info avant de verbaliser un véhicule ventouse
La police ou gendarmerie marque à la craie chaque pneu et une sur la route et vérifie que pas modification 7 jours
Sur un parking public chacun peut aller chercher du pain chaque matin , ou une fois par semaine et revenir au mème emplacement , ce n'est pas un véhicule ventouse
La police ou gendarmerie marque à la craie chaque pneu et une sur la route et vérifie que pas modification 7 jours
Sur un parking public chacun peut aller chercher du pain chaque matin , ou une fois par semaine et revenir au mème emplacement , ce n'est pas un véhicule ventouse
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Poisson92100
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29 sept. 2016 à 11:32
29 sept. 2016 à 11:32
D'après votre post il s'agit d'un parking public et il n'y a pas de "ventouse"...