Le cadastre n'étant pas une preuve de propriété !
clodinette17
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BmV
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S'il est cadastré, le terrain doit bien être enregistré au nom d'un propriétaire identifié, soit au cadastre, soit à la conservation des hypothèques.
Les démarches à ce niveau ont donné quoi ?
S'il est cadastré, le terrain doit bien être enregistré au nom d'un propriétaire identifié, soit au cadastre, soit à la conservation des hypothèques.
Les démarches à ce niveau ont donné quoi ?
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