Le cadastre n'étant pas une preuve de propriété !

clodinette17 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 43687 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Comment retrouver le propriétaire d'un chemin cadastré alors que le cadastre n'est pas une preuve ? Les notaires ne retrouvent pas ! alors comment faire ?
Bien cordialement

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43687 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 634
     
    ?

    S'il est cadastré, le terrain doit bien être enregistré au nom d'un propriétaire identifié, soit au cadastre, soit à la conservation des hypothèques.

    Les démarches à ce niveau ont donné quoi ?
    0

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