Le cadastre n'étant pas une preuve de propriété !
clodinette17
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BmV Messages postés 43443 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Comment retrouver le propriétaire d'un chemin cadastré alors que le cadastre n'est pas une preuve ? Les notaires ne retrouvent pas ! alors comment faire ?
Bien cordialement
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