Le cadastre n'étant pas une preuve de propriété !
clodinette17
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BmV Messages postés 91766 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 février 2025 - 30 sept. 2016 à 11:20
BmV Messages postés 91766 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 février 2025 - 30 sept. 2016 à 11:20
Comment retrouver le propriétaire d'un chemin cadastré alors que le cadastre n'est pas une preuve ? Les notaires ne retrouvent pas ! alors comment faire ?
Bien cordialement
Bien cordialement
A voir également:
- Le cadastre est-il preuve de propriété
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BmV
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S'il est cadastré, le terrain doit bien être enregistré au nom d'un propriétaire identifié, soit au cadastre, soit à la conservation des hypothèques.
Les démarches à ce niveau ont donné quoi ?
S'il est cadastré, le terrain doit bien être enregistré au nom d'un propriétaire identifié, soit au cadastre, soit à la conservation des hypothèques.
Les démarches à ce niveau ont donné quoi ?