Contestation de limite de propriété
Sylmone
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Sylmone - 28 sept. 2016 à 09:20
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2 réponses
Nous pensions, à tort apparemment, que le géomètre en charge du dossier, auprès duquel nous avons contesté le tracé par lettre recommandé, déclarerait le litige à une instance supérieure : chambre des géomètres peut être.
En fait je ne sais pas comment le système est organisé.
Etait ce à nous de contester auprès de la chambre des géomètres (si elle existe), devions nous déposer plainte, auprès de qui ?
Toutes les informations sont bienvenues.
Merci
En fait je ne sais pas comment le système est organisé.
Etait ce à nous de contester auprès de la chambre des géomètres (si elle existe), devions nous déposer plainte, auprès de qui ?
Toutes les informations sont bienvenues.
Merci