Contestation de limite de propriété
Sylmone
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Sylmone -
Sylmone -
Bonjour,
Notre terrain est enclavé. Une servitude de passage a été créée afin de desservir notre terrain et les suivants, 4 mètres ont été pris sur notre terrain.
Face à nous, un terrain est loti en 3 parcelles. Pour réaliser cette opération le propriétaire s'est approprié 7 m² sur la servitude. Il a pu réaliser 3 parcelles : 2001 m² - 2003 m² -et 2004 m². La zone est à 2000 m². Sans cette appropriation, il ne peut réaliser que 2 lots.
En juin 2016 un géomètre mandaté par le lotisseur a établi un plan que nous n'avons pas signé, sur lequel nous avons clairement mentionné notre contestation des limites.
Nous attendions la désignation d'un expert judiciaire. Or depuis 4 jours un entrepreneur a débuté les travaux de construction d'une maison.
Que pouvons nous faire ? Quels sont nos recours ? Comment procéder ?
Merci de vos conseils
Notre terrain est enclavé. Une servitude de passage a été créée afin de desservir notre terrain et les suivants, 4 mètres ont été pris sur notre terrain.
Face à nous, un terrain est loti en 3 parcelles. Pour réaliser cette opération le propriétaire s'est approprié 7 m² sur la servitude. Il a pu réaliser 3 parcelles : 2001 m² - 2003 m² -et 2004 m². La zone est à 2000 m². Sans cette appropriation, il ne peut réaliser que 2 lots.
En juin 2016 un géomètre mandaté par le lotisseur a établi un plan que nous n'avons pas signé, sur lequel nous avons clairement mentionné notre contestation des limites.
Nous attendions la désignation d'un expert judiciaire. Or depuis 4 jours un entrepreneur a débuté les travaux de construction d'une maison.
Que pouvons nous faire ? Quels sont nos recours ? Comment procéder ?
Merci de vos conseils
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2 réponses
Nous pensions, à tort apparemment, que le géomètre en charge du dossier, auprès duquel nous avons contesté le tracé par lettre recommandé, déclarerait le litige à une instance supérieure : chambre des géomètres peut être.
En fait je ne sais pas comment le système est organisé.
Etait ce à nous de contester auprès de la chambre des géomètres (si elle existe), devions nous déposer plainte, auprès de qui ?
Toutes les informations sont bienvenues.
Merci
En fait je ne sais pas comment le système est organisé.
Etait ce à nous de contester auprès de la chambre des géomètres (si elle existe), devions nous déposer plainte, auprès de qui ?
Toutes les informations sont bienvenues.
Merci
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