Un mur devant mes fenêtres

ptitloup89 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2016 - 23 sept. 2016 à 15:06
ptitloup89 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2016 - 26 sept. 2016 à 15:58
Bonjour,

Mon voisin, à qui j'ai acheté la maison et une partie de son terrain, fait construire un mur à 1.80m de ma fenêtre de cuisine et ma porte fenêtre de salon. La mairie en est informée et m'a dit qu'elle ne pouvait pas refuser la construction de ce mur. J'aimerai savoir si mon voisin doit habillé ce mur qui n'existait pas lorsque j'ai acheté la maison, car maintenant j'ai vu sur des parpaings!!
Je vous remercie
Cdt

10 réponses

BmV Messages postés 91443 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 18 504
23 sept. 2016 à 15:33
Il s'agit en effet d'un litige civil et non d'urbanisme, la mairie, si la demande a été faite dans les règles et est conforme aux textes notamment du PLU, ne peut l'interdire.

Ce mur est à quelle distance de la limite de propriété ?


Voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
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ptitloup89 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2016
23 sept. 2016 à 16:06
Merci BmV pour votre réponse.
Le mur est à 10-15 cm de la limite de propriété, ils sont bien chez eux. Ce qui me pose problème c'est de voir ces parpaings! j'aimerai que le mur soit "habillé" mais je ne trouve rien la dessus sur le net!!
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