Sujet Précédent Sujet Suivant

Mon voisin rentre sur mon terrain

Peintre42 -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon voisin rentre sur mon terrain pour y tailler sa haie sans demande mon autorisation A t il le droit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bonjour,

Non ! Il lui faut votre autorisation.
0

Discussions similaires

Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
Mon voisin est entré dans ma propriété
char-lau-te -
Richard66 -

16 réponses
rehaussement de terrain limite propriété
celia256 -
celia256 -

2 réponses
Fenêtre du voisin qui donne dans le jardin
Zabuza_T -
Lectoure -

11 réponses
Mon voisin met du désherbant chez moi et coupe mes arbres
Tibow -
DorisOups -

4 réponses