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Mon voisin rentre sur mon terrain

Peintre42 -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 27 sept. 2016 à 08:34

Bonjour, mon voisin rentre sur mon terrain pour y tailler sa haie sans demande mon autorisation A t il le droit?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 397

Bonjour,

Non ! Il lui faut votre autorisation.