Distance de la limité du terrain par rapport à la route
tatou
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14 oct. 2016 à 16:38
bern29 Messages postés 5087 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2025 - 15 oct. 2016 à 09:18
bern29 Messages postés 5087 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2025 - 15 oct. 2016 à 09:18
Bonjour,
Je suis proprietaire d'un terrain mais pas jusqu'a la route , il y a entre la route et moi un autre proprio qui a une bande de terrain de 11 m sur 20 m
ce coté de terrain n'a pas été borné en 1983 car il il y avait un vallon qui faisait office de sépararation.. ce dit vallon a été déplacé sur mon terrain à 18 m
mon terrain entre le nouveau vallon et le terrain prés de la route est devenu constructible
comment peut-on mesurer la grandeur exacte du terrain du propriétaire de cette bande de terrain en bordure de route ? .....es-ce que l'on prend l'axe de la route ou la bordure de la route
pour mesurer 11 m de large....
Je vous remercie de votre réponse sachant que la route a été élargie .....
cordialement
Je suis proprietaire d'un terrain mais pas jusqu'a la route , il y a entre la route et moi un autre proprio qui a une bande de terrain de 11 m sur 20 m
ce coté de terrain n'a pas été borné en 1983 car il il y avait un vallon qui faisait office de sépararation.. ce dit vallon a été déplacé sur mon terrain à 18 m
mon terrain entre le nouveau vallon et le terrain prés de la route est devenu constructible
comment peut-on mesurer la grandeur exacte du terrain du propriétaire de cette bande de terrain en bordure de route ? .....es-ce que l'on prend l'axe de la route ou la bordure de la route
pour mesurer 11 m de large....
Je vous remercie de votre réponse sachant que la route a été élargie .....
cordialement
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bern29
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15 oct. 2016 à 09:18
15 oct. 2016 à 09:18
Bonjour,
pour cela il faut qu'il y ait eu un alignement de réalisé. (l'équivalent d'un bornage)
pour cela il faut qu'il y ait eu un alignement de réalisé. (l'équivalent d'un bornage)