Sujet Précédent Sujet Suivant

Mur

prisse0702 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2016 - 15 oct. 2016 à 12:26
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 15 oct. 2016 à 14:55
Bonjour,
Nous avons construis notre maison à hauteur de la route. Mes voisins sont arrivés plus tard et ont fait une maison avec garage sur le côté en pente donc ont creusés maintenant ils nous demandent de soutenir notre terre alors que c est eux qui ô t creuses et donc ont touches à notre terre qui forcément font de petits éboulements. C est à qui de payer pour faire ce mur pour soutenir la terre?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 342
15 oct. 2016 à 14:55
Bonjour,

c'est à eux de soutenir vos terres. Voir l'art. 1382 du code civil
1

Discussions similaires

mur privatif et problèmes voisinage
lazulie_3478 -
BmV -

5 réponses
J ais eue un prélèvement de 250 € mur d argent c est quoi svp merci
Jhon -
Jhon -

4 réponses
Mur effondré : quelle prise en charge ?
BIDOU -
australe13 -

6 réponses
Différence mur bahut / mur plein ?
Happyhour -
sysya -

1 réponse
retrait mur d'argent
sinai29 -
sinai29 -

3 réponses