Droit de proprietee brimer (canada)
ticlo01
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djivi38 Messages postés 54119 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Canada
Mon voisin a construit une cabane a sucre dont les assises sont de 11pieds sur mon terrain
chiffre confirme par un arpenteur geometre par des bornes installees par ce dernier que le voisin a si gentiment fait disparaitre pour les reinstallees 20 pieds plus loin
Le tout sans aucune permission.
Quel est l etape suivant pour faire reconnaitre mes droits.
Merci a l avance pour votre sage reponse
ticlo01
Mon voisin a construit une cabane a sucre dont les assises sont de 11pieds sur mon terrain
chiffre confirme par un arpenteur geometre par des bornes installees par ce dernier que le voisin a si gentiment fait disparaitre pour les reinstallees 20 pieds plus loin
Le tout sans aucune permission.
Quel est l etape suivant pour faire reconnaitre mes droits.
Merci a l avance pour votre sage reponse
ticlo01
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1 réponse
Bonjour,
je présume que vous postez du Canada pour parler de "cabane à sucre" et de "pieds"...
Malheureusement, vous êtes ici sur un forum de Droit francophone, certes, mais de Droit principalement français et pour la très grande majorité d'entre nous, nous ne connaissons pas les lois d'autres pays.
Je vous conseillerais de chercher un site de votre pays pour avoir des réponses appropriées.
Cordialement.
je présume que vous postez du Canada pour parler de "cabane à sucre" et de "pieds"...
Malheureusement, vous êtes ici sur un forum de Droit francophone, certes, mais de Droit principalement français et pour la très grande majorité d'entre nous, nous ne connaissons pas les lois d'autres pays.
Je vous conseillerais de chercher un site de votre pays pour avoir des réponses appropriées.
Cordialement.
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