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Droit de proprietee brimer (canada)

ticlo01 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2016 - 9 oct. 2016 à 00:37
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 9 oct. 2016 à 00:43
Canada

Mon voisin a construit une cabane a sucre dont les assises sont de 11pieds sur mon terrain
chiffre confirme par un arpenteur geometre par des bornes installees par ce dernier que le voisin a si gentiment fait disparaitre pour les reinstallees 20 pieds plus loin
Le tout sans aucune permission.
Quel est l etape suivant pour faire reconnaitre mes droits.
Merci a l avance pour votre sage reponse

ticlo01

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 383
9 oct. 2016 à 00:43
Bonjour,

je présume que vous postez du Canada pour parler de "cabane à sucre" et de "pieds"...
Malheureusement, vous êtes ici sur un forum de Droit francophone, certes, mais de Droit principalement français et pour la très grande majorité d'entre nous, nous ne connaissons pas les lois d'autres pays.
Je vous conseillerais de chercher un site de votre pays pour avoir des réponses appropriées.

Cordialement.
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