Droit de proprietee brimer (canada)
ticlo01
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 octobre 2016
-
9 oct. 2016 à 00:37
djivi38 Messages postés 52486 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2025 - 9 oct. 2016 à 00:43
djivi38 Messages postés 52486 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2025 - 9 oct. 2016 à 00:43
Canada
Mon voisin a construit une cabane a sucre dont les assises sont de 11pieds sur mon terrain
chiffre confirme par un arpenteur geometre par des bornes installees par ce dernier que le voisin a si gentiment fait disparaitre pour les reinstallees 20 pieds plus loin
Le tout sans aucune permission.
Quel est l etape suivant pour faire reconnaitre mes droits.
Merci a l avance pour votre sage reponse
ticlo01
Mon voisin a construit une cabane a sucre dont les assises sont de 11pieds sur mon terrain
chiffre confirme par un arpenteur geometre par des bornes installees par ce dernier que le voisin a si gentiment fait disparaitre pour les reinstallees 20 pieds plus loin
Le tout sans aucune permission.
Quel est l etape suivant pour faire reconnaitre mes droits.
Merci a l avance pour votre sage reponse
ticlo01
A voir également:
- Droit de proprietee brimer (canada)
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
- Règle de droit - Accueil - Achat-Vente
1 réponse
djivi38
Messages postés
52486
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2025
15 479
9 oct. 2016 à 00:43
9 oct. 2016 à 00:43
Bonjour,
je présume que vous postez du Canada pour parler de "cabane à sucre" et de "pieds"...
Malheureusement, vous êtes ici sur un forum de Droit francophone, certes, mais de Droit principalement français et pour la très grande majorité d'entre nous, nous ne connaissons pas les lois d'autres pays.
Je vous conseillerais de chercher un site de votre pays pour avoir des réponses appropriées.
Cordialement.
je présume que vous postez du Canada pour parler de "cabane à sucre" et de "pieds"...
Malheureusement, vous êtes ici sur un forum de Droit francophone, certes, mais de Droit principalement français et pour la très grande majorité d'entre nous, nous ne connaissons pas les lois d'autres pays.
Je vous conseillerais de chercher un site de votre pays pour avoir des réponses appropriées.
Cordialement.