Droit de passage perpetuel
Bonjour, mes parents possèdent une maison à la campagne assujetti à un droit de passage conjoint avec un autre propriétaire. Un troisième propriétaire...
Bonjour, mes parents possèdent une maison à la campagne assujetti à un droit de passage conjoint avec un autre propriétaire. Un troisième propriétaire...
Bonjour à tous , les chiens de mon voisin 6 chiens american staff en complètement détruit le grillage qui nous sépare , je leur ai dit plusieurs fois ...
Bonjour, Peux t'on avoir recours contre une autorisation d'ouverture de 3 fenêtres qui nuit à mon intimité vue direct sur mon entre et salle à mangé...
Bonjour,j'ai autorisé mon voisin a ouvrir le Grillage séparant nos jardins. Lui ayant son jardin enclave obliger les.vegetaux par son bâtiment. Maint...
Bonjour, je suis en contrebas de la piscine de mon voisin .celui laisse sa piscine débordée lors des pluies ce qui forme un petit ruisseau entre les...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au 1er étage d'un immeuble de 3 étages. Au RDC une boulangerie vient d'ouvrir ses portes. Malgré les...
Bonjour, Je suis dérangé sans cesse par ma voisine qui était hospitalisé pour des problèmes mentale. Ya qlq années depuis elle est livrée à elle mêm...
Bonjour, Merci par avance de vos réponses à mes interrogations...???? J’ai dû édifier un mur de clôture pour délimiter et fermer mon terrain car ca...
Bonjour, Voici mon cas: un voisin souhaite installer un poulailler dans le jardin de la copropriété. Mon conjoint et moi même n’étions pas emballé ...
Bonjour ,j'ai acheté mon terrain en 1971,j'ai construit en 1972,j' ai remarqué que l'abri de jardin de mon voisin avait sa pente de mon coté ,sans go...
Bonjour, je cherche de l'aide pour rédiger un courrier à faire signer à mon voisin précisant qu'il nous autorise à construire un abri ouvert à la...
Bonjour, Les poteaux en ciment supportant un grillage, dont mon voisin est propriétaire, sont en limite de propriété mais leurs fondations enterrées ...
Bonjour, Une propriétaire de mon étage relève les compteurs d’eau des locataires qui font parti de celui-ci. Est-ce légal ? A-t-elle le droit d...
Bonjour, Quel délai de prescription après dépôt du rapport définitif de l'expert judiciaire pour engager un procès en cas d'échec des démarches amia...
Bonjour, Nous habitons une maison en campagne au bout d'une impasse. Des chemins de randonnée partent derrière cette impasse. Mon voisin a un cent...
Bonjour , J' ai régulièrement un conflit avec la voisine . Je suis en lotissement et c'est souvent compliqué de se garer .( J' ai d ailleurs fait un...
Bonjour, je loue depuis un peu plus d'un an un petit F1 dans un immeuble des années 60, au deuxième. Je ne le savais pas à l'époque mais visibleme...
Bonjour, Nous avons acheté une maison fin 2017. Cette maison faisait partie d'un ensemble immobilier appartenant à la même personne au départ. Cet...
Bonjour, Mon voisin a fait une demande de travaux pour mettre un mur en plaque de ciment mais il est a 10 cms de l angle de la maison et au bout à 25 ...
Bonjour, Mon voisin a construit un mur de 3 mètre de haut sur 6 de long sur le mur mitoyen sans mon autorisation que faire ?
Bonjour, Mon voisin fait construire sa maison, lors du décaissement une partie de mon mur de bassement est partie.Le voisin a donc mis des planches ...
Bonjour, La semelle de fondation de mon voisin dépasse chez moi son constructeur a-t-il le droit ? Bonne journée
Bonjour, Nous sommes 2 propriétés, raccordées sur une canalisation commune pour l'évacuation des eaux usées (toilettes et eaux pluviales). La partie...
Bjr j'aurais aimé avoir des infos sur les recours en justice car je rencontre des soucis avec un chien de ma voisine qui aboie pendant des heures de 8...
Bonjour, Mon terrain est en pente douce depuis sa façade (côté rue) jusqu'au fond du jardin. Nous avons un mur de clôture pour nous séparer des vo...
Bonjour, la haie de notre voisin abîmé notre clôture car elle s’étoffe... nous lui avons téléphoné le jour où il l’élaguait, pour qu’il puisse venir d...
Bonjours j'ai une voisine a la retraite qui me surveille lorsque j'arrive chez moi pour me parler, elle critique tout les gens de l'immeuble. Dès qu'i...
Bonjour, Pouvez vous me dire si il existe une loi . Mes voisin me demande de le couper pour des feuilles
Bonjour . Je suis propriétaire d' un passage qui dessert ma propriété ( Ce passage donne sur la rue X ). Ce passage d'une longueur de 116 m est gré...
Bonjour, Voilà, j ai acheté en 2007 une ruine sur un terrain en friche sans bornage précisé dans l acte notarié. Nous avons rénovés la maison et ...
Bonjour, mon voisin dont la propriété se situe au niveau haut a rehaussé le mur de soutènement de deux mètres. Ainsi moi qui suis au niveau bas , je m...
Bonjour, Mon voisin voudrait que l'on détruise notre mur de clôture (ce mur separatif est sur notre terrain), construit avant qu'il n'achète et cons...
Bonjour, J 'ai lu il y a peu, une personne se plaignant de tapage nocturne, c'est aussi mon cas, dans une coté HLM.. Le jour et surtout la nuit, et ...
Bonjour, Je vais construire sur un terrain que m’a donné mes parents. Les voisins de ce terrain entreposent un énorme ramassis de toutes sortes...
Bonjour, Mon voisin laisse son terrain à l'abandon, le grillage de 1,5m lui appartenant laisse voir tous ses déchets: vieux appareils ménagers, béto...
bonjour Mon voisin discute fort la nuit avec des amis jusqu'a 2 heure du matin et le problème c'est que je suis la seule a me plaindre de se monsieur...
Bonjour, J'ai un garage construit depuis 70 ans en limite de propriété; les eaux de pluie se déversent chez le voisin dans son jardin.sui-je obligé ...
Bonjour, Nous louons, mes voisins (1)et moi-même (2) un appartement chacun dans une maison plus que centenaire avec pour seul accès une cour en bo...
Bonjour, Il y a plusieurs années mon compagnon et moi sommes devenus propriétaires d une maison possédant une servitude de passage. A l époque...
Bonjour, Mon voisin a planté un figuier depuis plusieurs années à environ 50 centimètres de mon mur de 2.70 mètres de hauteur. Pendant 3 années suc...
Bonjour, Mon voisin fait une extension de sa maison a t il l obligation de poser un panneau pour prevenir le voisinage de ces traveaux ?
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement qui subit un dégât des eaux provenant des voisins du dessus depuis le 21/11/19. La fuite à été répar...
Bonjour, je suis un nouvel étudiant à la fac et du coup je me suis trouvé à l'aide de mes parents un appartement en ville des lors de notre arrivé nou...
Bonjour, Mon voisin a modifié son garage : en le surélevant et en agrandissent une fenêtre existante qui au départ était petite mais qui à présent...
Bonjour, Notre voisin veut nous imposer des dates précises pour tailler la haie chez lui a-t-il le droit? De plus il veut que ses dates soient in...
Bonjour à tous, J'ai fait l'acquisition d'une maison il y a 7ans. Une clôture avait été implantée par le voisin, sur son domaine donc pas en mitoyenn...
Bonjour, Quelqu'un aurait-il l'information de quelle est la distance obligatoire à respecter entre ma sortie de portail et les véhicule stationné? ...
Bonjour, Nous habitons à la campagne et nous sommes mitoyens avec des personnes qui n'entretiennent pas leur extérieur et qui ont des granges déla...
Bonjour, j'ai un chien depuis 5 moi, pas agressif, très gentil et qui ne dégrade pas. Mais lorsque que je joue à la balle avec elle dans la cour ma vo...
Bonjour à toutes et tous, Un constructeur va construire une maison sur le terrain qui jouxte le nôtre. Il est venu aujourd'hui nous expliquer qu'il...
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