Comment rendre durable un droit de passage, sans acte de vente ?
Bonjour, Bonjour, Je suis propriétaire d’une maison entourée d’un terrain, sur lequel j’ai donné verbalement à mon voisin, le droit de passage...
Bonjour, Bonjour, Je suis propriétaire d’une maison entourée d’un terrain, sur lequel j’ai donné verbalement à mon voisin, le droit de passage...
bonjour ma voisine a planté une haie de thuyas en limite de propriété. Ces arbres font maintenant au moins 15 M de haut et forment un véritable mur. ...
Bonjour, J'ai des difficultés d'accès avec un garage situé à 1m plus haut de la route goudronnée en légère pente. J'accède de côté par rampe en béto...
Bonsoir, J'ai acheté une très vieille maison que j'ai rénovée. L'un des murs de ma maison est enterré pour partie par le terrain du voisin.J'ai voul...
Bonjour, Ma voisine m'attente en justice car elle conteste le bornage actuel, matérialisé par 02 piquets métalliques. 1/- J'ai acheté mon fond (terr...
Bonjour, J’aimerais qu’on m’éclaircisse un peu plus sur le conflit que j’ai avec mon voisin… Mon terrain est plus haut que mon voisin d’1m50 ( seu...
Bonjour, Une haie de thuyas me sépare du voisin mais celle-ci est sur son terrain. Toutefois cela fait plus de 30 ans que je la taillais de mon côt...
Bonjour, Je m'appelle Sylvie. Depuis plusieurs années, je suis ennuyée par les désagréments causés par les chats du voisin. Ces chats vienn...
Bonjour, Ma mère habite depuis plus de 30 ans dans une maison attenante au domaine elle n a jamais payer de loyer car le propriétaire ete un ami ...
Bonjour, dans ce cas de figure pouvez me dire si je vais entendre les bruits dans le garage mitoyen de mes voisins? Ma maison est celle de droite et l...
Bonjour, Bonjour est ce que parler doucement à 5:45 à une personne au téléphone est interdit par la loi merci de me repondre svp parce que j'ai un v...
Bonjour, Je suis séparé d'un voisin par un grillage sur poteaux ciment construit en 1971 et lui appartenant comme précisé sur mon acte d'achat notar...
Bonjour, Voici mon problème : cela fait déjà quelques mois que je retrouve ma voiture salie (détritus, branches, papiers, et autre sur mon pare-bris...
Bonjour, nous habitons dans une maison de ville qui se trouve dans une cour privé et un passage qui dessert plusieurs pavillons cette cour et ce...
Bonsoir J'occupe un maison avec un jardin en contrebas, le mur de separation avec ma voisine dont le jardin et la maison sont surélevés (constructi...
Bonjour à tous, je suis un peu perdu et sollicite vos connaissances sur mon cas un peu particulier. Il y a quelques mois, nous avons acquis un...
Bonjour à tous, Nous avons acheté une maison en 2016 dans laquelle un câble EDF traverse. Aucune convention n’a été présenté durant la vente. Pour...
Bonjour. Nous avons été condamné par la Cour d'Appel à payer une indemnité journalière à notre voisin pour l'utilisation d'un droit de passage. Pour ...
Bonjour, Un appartement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété subit de très importants problèmes d'humidité constatés par une soci...
Bonjour, Je vous explique la situation : " Je suis en collocation depuis 3 ans, notre voisin, un retraité qui vit seul, n'aime visiblement pas ...
Bonjour, Une fuite d'eau provenant d'un tuyau en plomb, au niveau d'une grossière soudure dans la canalisation d'arrivée d'eau pour la salle de bain...
Bonjour, Je suis locataire depuis fin octobre 2018 dans un logement adapté aux normes handicaps. Je suis titulaire de la carte de stationnement et ...
Bonjour, Nous une propriété enclavée et par conséquent nous souhaiterions poser une clôture car les maisons sont mitoyennes voulant poser un portail...
Bonjour, J’ai acheté un appartement sous des bureaux de notaire. Dans ces bureaux 10 secrétaires en talons du matin 8h à 18 h. Je suis à la retrai...
Bonjour, Nous avons acheter une maison avec droit de servitude. Et surprise en appelant le notaire il est stipuler sur le droit de servitude de mo...
Bonjour, Je vis dans un appartement dans un immeuble géré en copropriété depuis 2 ans et demi, et depuis 2 ans et demi, je suis dérangé par les br...
Bonjour Ma maison est en bord de route dans un virage. De l'autre coté de la route il y a un champ de Mais L' agriculteur a drainé son champs de ...
Bonjour, quand les gens sont dans le déni, qu'ils n'admettent pas que réellement les gens sont perturbés par une nuisance sonore tels que des aboiemen...
Bonjour, il y a quelques mois, j'ai déménagé dans le nouvel appartement. Au rez-de-chaussée il y a un cabinet, au premier étage un appartement vide...
Bonjour, Voilà mon problème. Ma mère a supporté pendant + de 10 ans le coq de ses voisins qui se trouve à 10 m des chambres. Elle est ensuite ...
Bonjour, Comment utiliser les plans sans bornage, cotés au cm près, établis par un géomètre expert lors d'une division de terrain pour positionner...
Bonjour, 2 voisins ont tiré une rallonge aérienne sans autorisation, qui traverse la rue et m'oblige à me baisser pour passer en dessous et rentrer ...
Bonjour, nous habitons une maison de ville aux murs mitoyens avec deux autres maisons, d'un coté l'une des maison a été vendue et le nouveaux propri...
Bonjour Nous souhaitons acheter un terrain mais le voisin est en cours de construction d une maison de plein pied qui est à 1,96 m de la limite de pr...
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d’une maison faisant partie d’une rangée de maison où les murs sont tous en limites de propriété et celles ci ...
Bonjour, je recherche l'article, le décret où la loi et où, voir sur quel code Sur l'interdiction des sorties de poêle sur la voie publique
Bonjour, Un litige ridicule m'oppose à mon voisin, il me réclame 5 m2 de terrain. Il a fait passer un géomètre qui a confirmé que cela lui apparti...
Bonjour, Sachant que la déchetterie la plus proche est à 10 kms, est ce que la mairie a le droit de brûler des déchets verts ? D'ailleurs il n'y a...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison et la fosse septique était sur une bande de terrain appartenant à mon voisin. Cet été j'ai refait mon as...
Bonjour, Une amie qui ne s'entend pas du tout avec sa voisine depuis des années s'est fait récemment reprocher le bruit causé par ses 2 ânes (qui b...
Bonjour, Je vient d’acheter une maison à restaurer. Initialement c’est une grande maison qui a été divisé , j’en est donc acheté une moitié et un tier...
Bonjour, Le mur qui appartient à mon voisin vient de s’écrouler sur mon terrain à la limite du côté de ma maison.Nous l’avions prévenue il y a quelq...
Bonjour, Nous sommes propriétaires depuis 23 ans, notre voisin depuis 7 (avant il était locataire). Nous n'avons jamais modifié les séparations p...
Bonsoir, Que faut-il faire lorsque ses voisins confondent le jour et la nuit? Je m'explique, nous vivons dans un logement social en hlm et n'avions...
Bonjour je viens de faire l'acquisition d'un terrain non borné de 518 mètres carrésquand je l'ai vu la première fois il était très bien il paraissait ...
Bonjour, Je viens d ammenager en octobre a l etage d unepetite residence, et je commence à sérieusement perdre patience. Lors de mon arrivée,mon véh...
Bonjour, ma compagne et moi-même partageons l'utilisation d'un scooter que j'ai retrouvé hier à un emplacement inhabituel en rentrant du travail . Un ...
Bonjour, mes parents possèdent une maison à la campagne assujetti à un droit de passage conjoint avec un autre propriétaire. Un troisième propriétaire...
Bonjour à tous , les chiens de mon voisin 6 chiens american staff en complètement détruit le grillage qui nous sépare , je leur ai dit plusieurs fois ...
Bonjour, Peux t'on avoir recours contre une autorisation d'ouverture de 3 fenêtres qui nuit à mon intimité vue direct sur mon entre et salle à mangé...
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