Lampadaire communal
LnRo37
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BmV Messages postés 91200 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 octobre 2024 - 26 sept. 2016 à 21:17
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BmV
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26 sept. 2016 à 21:17
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"Quel droit ai-je pour faire décaler l'éclairage d'un ou deux mètres?" : aucun.
Cela se passe sur le domaine public et reste donc totalement de la compétence et de l'autorité de la mairie.
Mais ...
.... si c'est pas trop compliqué techniquement, il y a de très fortes chances que le responsable technique tentera d'adapter l’implantation ; il suffit pour cela d'aller lui parler et de lui expliquer gentiment le souci que ça peut poser.
Cela se passe sur le domaine public et reste donc totalement de la compétence et de l'autorité de la mairie.
Mais ...
.... si c'est pas trop compliqué techniquement, il y a de très fortes chances que le responsable technique tentera d'adapter l’implantation ; il suffit pour cela d'aller lui parler et de lui expliquer gentiment le souci que ça peut poser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...