Lampadaire communal
LnRo37
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BmV Messages postés 98541 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai découvert ce matin que mairie veut implanter un lampadaire devant ma maison, le trou a déjà été foré... Ce lampadaire se situera devant ma fenêtre et m'empêchera également de me garer sur ma parcelle...
Quel droit ai-je pour faire décaler l'éclairage d'un ou deux mètres? Un grand merci!
j'ai découvert ce matin que mairie veut implanter un lampadaire devant ma maison, le trou a déjà été foré... Ce lampadaire se situera devant ma fenêtre et m'empêchera également de me garer sur ma parcelle...
Quel droit ai-je pour faire décaler l'éclairage d'un ou deux mètres? Un grand merci!
1 réponse
"Quel droit ai-je pour faire décaler l'éclairage d'un ou deux mètres?" : aucun.
Cela se passe sur le domaine public et reste donc totalement de la compétence et de l'autorité de la mairie.
Mais ...
.... si c'est pas trop compliqué techniquement, il y a de très fortes chances que le responsable technique tentera d'adapter l’implantation ; il suffit pour cela d'aller lui parler et de lui expliquer gentiment le souci que ça peut poser.
Cela se passe sur le domaine public et reste donc totalement de la compétence et de l'autorité de la mairie.
Mais ...
.... si c'est pas trop compliqué techniquement, il y a de très fortes chances que le responsable technique tentera d'adapter l’implantation ; il suffit pour cela d'aller lui parler et de lui expliquer gentiment le souci que ça peut poser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...