Clôture mitoyenne et PLU
casouu
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casouu Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Je vous expose le contexte:
J'ai construit avec mon voisin une clôture en mitoyenneté. Elle est constituée d'un muret de 30cm surmonté d'un grillage, le tout d'un hauteur de 1.6m.
Voici le PLU de la commune dans laquelle je vis:
"Les clôtures en limites séparatives pourront être constituées :
- d’une grille ou d’un grillage et d’une haie végétale faite d’essences locales. Les haies mono-spécifiques seront proscrites.
- d’un mur-bahut d’une hauteur maximum de 0,60m surmontés d’un dispositif à claire voie (rambarde de bois, grilles, ...).
La hauteur maximale sera de 1,80 mètre."
Je souhaiterais savoir si mon voisin a le droit de rajouter une haie dans la configuration citée?
La mairie de ma commune me dit que oui mais je pense qu il s agit plus d une tolérance au regard de ce que dit le texte.
Je précise que nous sommes en conflit depuis peu sur un autre sujet, je cherche juste à avoir quelques billes si cela devait aller plus loin.
Merci par avance de vos conseils
À bientot
Je vous expose le contexte:
J'ai construit avec mon voisin une clôture en mitoyenneté. Elle est constituée d'un muret de 30cm surmonté d'un grillage, le tout d'un hauteur de 1.6m.
Voici le PLU de la commune dans laquelle je vis:
"Les clôtures en limites séparatives pourront être constituées :
- d’une grille ou d’un grillage et d’une haie végétale faite d’essences locales. Les haies mono-spécifiques seront proscrites.
- d’un mur-bahut d’une hauteur maximum de 0,60m surmontés d’un dispositif à claire voie (rambarde de bois, grilles, ...).
La hauteur maximale sera de 1,80 mètre."
Je souhaiterais savoir si mon voisin a le droit de rajouter une haie dans la configuration citée?
La mairie de ma commune me dit que oui mais je pense qu il s agit plus d une tolérance au regard de ce que dit le texte.
Je précise que nous sommes en conflit depuis peu sur un autre sujet, je cherche juste à avoir quelques billes si cela devait aller plus loin.
Merci par avance de vos conseils
À bientot
A voir également:
- Clôture mitoyenne et PLU
- Clôture pel - Guide
- Maison mitoyenne invendable - Forum Immobilier
- Modèle lettre accord clôture mitoyenne - Guide
- Lettre de demande de clôture mitoyenne : modèle type - Guide
- Facture après clôture succession ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
votre clôture mitoyenne est donc conforme.
Après, chacun plante ce qu'il veut sur sa propriété, en respectant les distances :
- pour les plantations plantées à 50 cm minimum de la limite séparative la hauteur sera maximum de 2 M
- pour les plantations devant atteindre + de 2 m de haut il faut les planter à + de 2m de la limite séparative.
Cf.: https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
Cdt.
votre clôture mitoyenne est donc conforme.
Après, chacun plante ce qu'il veut sur sa propriété, en respectant les distances :
- pour les plantations plantées à 50 cm minimum de la limite séparative la hauteur sera maximum de 2 M
- pour les plantations devant atteindre + de 2 m de haut il faut les planter à + de 2m de la limite séparative.
Cf.: https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
Cdt.
Merci pour votre réponse, le sujet est clos.
@bientôt