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Servitude (jardin) auquel aucun des copropriétaires n'a accès

candolle26 - Modifié par candolle26 le 15/10/2016 à 16:12
 candolle26 - 15 oct. 2016 à 18:29
Bonjour,

A Genève, je suis propriétaire d'une maison que j'aimerais vendre. Je ne le peux pas car les copropriétaires ont une servitude sur le jardin, mais ils ne peuvent pas y accéder...cependant, aucun notaire n'a été capable de radier cette servitude !!

Un grand merci de me dire ce qu'il faut faire.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN Messages postés 2372 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 101
15 oct. 2016 à 16:20
Bonjour,
vous pouvez vendre avec la servitude, le nouveau propriétaire aura la jouissance du jardin.
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candolle26
15 oct. 2016 à 18:29
Merci infiniment pour votre réponse,

Le futur acquéreur aura déjà droit totalement au jardin puisque les autres n'y ont aucun accès. Il ne veut pas acheter avec cette servitude, ma question est ; qui pourrait radier cette servitude ? les notaires disent en résumé, c'est comme ça, on ne peut rien faire !!..
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