Raccordement compteur edf du futur voisin
brinco23
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Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons construit il y a 5 ans et du payé l'installation du ligne juste pour notre maison.
a l'heure d'aujourd'hui une construction va être réalisé a côté de chez nous, et ils viennent ce brancher sur notre coffret.
avons nous des démarches a faire ? doivent il nous payer quelques choses au prorata ou pas ?
merci d'avance pour vos réponses
bonne journéee
nous avons construit il y a 5 ans et du payé l'installation du ligne juste pour notre maison.
a l'heure d'aujourd'hui une construction va être réalisé a côté de chez nous, et ils viennent ce brancher sur notre coffret.
avons nous des démarches a faire ? doivent il nous payer quelques choses au prorata ou pas ?
merci d'avance pour vos réponses
bonne journéee
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3 réponses
Bonjour,
Le branchement entre le coffret en limite de propriété et votre maison vous appartient, mais le reste est maintenant un ouvrage public.
Donc, vous ne pouvez pas demander quoi que ce soit.
Le branchement entre le coffret en limite de propriété et votre maison vous appartient, mais le reste est maintenant un ouvrage public.
Donc, vous ne pouvez pas demander quoi que ce soit.
Bonjour Energizor,
Je vous attendais sur ce sujet,
relisez le sujet, chose qui se passe souvent dans les petits villages comme je suis.
D'après l'internaute, on lui a FACTURE l'installation de la ligne, c'est pas un ouvrage public payé par la communauté mais par l'internaute !!!!
Ce n'est pas normal que des constructions et voisins futurs bénéficient de cette installation onéreuse payée par une personne et non par la commune.
Je vous attendais sur ce sujet,
relisez le sujet, chose qui se passe souvent dans les petits villages comme je suis.
D'après l'internaute, on lui a FACTURE l'installation de la ligne, c'est pas un ouvrage public payé par la communauté mais par l'internaute !!!!
Ce n'est pas normal que des constructions et voisins futurs bénéficient de cette installation onéreuse payée par une personne et non par la commune.
Australe13 : c'est un peu plus compliqué que ça.
Lors du raccordement d'un logement sur le réseau électrique, soit on a affaire à un simple branchement, soit à ce qu'on appelle une extension de réseau. (de mémoire c'est quand il faut poser plus de 250m de réseau électrique).
Dans ce cas, la mairie peut soit décider de prendre en charge les travaux, car l'installation du nouveau logement correspond à ses plans d'urbanisme (et elle prévoit donc que d'autres gens viennent s'installer par là), et elle prend les travaux d'extension de réseau à sa charge.
Sinon elle estime que l'implantation est trop anecdotique et décide de laisser ces travaux à la charge de la personne (ici brinco23) qui s'installe.
Au final, la brinco23 a payé l'extension de réseau et le branchement, mais le propriétaire reste la commune, et le gestionnaire et exploitant de ce réseau est Enedis (anciennement ERDF, filiale d'EDF).
La seule chose qu'il puisse faire, c'est s'opposer à une éventuelle servitude de passage du nouveau réseau sur son terrain. En sachant que ça risque de débuter des conflits de voisinage si l'autre paye aussi les travaux de la partie réseau de son raccordement.
Lors du raccordement d'un logement sur le réseau électrique, soit on a affaire à un simple branchement, soit à ce qu'on appelle une extension de réseau. (de mémoire c'est quand il faut poser plus de 250m de réseau électrique).
Dans ce cas, la mairie peut soit décider de prendre en charge les travaux, car l'installation du nouveau logement correspond à ses plans d'urbanisme (et elle prévoit donc que d'autres gens viennent s'installer par là), et elle prend les travaux d'extension de réseau à sa charge.
Sinon elle estime que l'implantation est trop anecdotique et décide de laisser ces travaux à la charge de la personne (ici brinco23) qui s'installe.
Au final, la brinco23 a payé l'extension de réseau et le branchement, mais le propriétaire reste la commune, et le gestionnaire et exploitant de ce réseau est Enedis (anciennement ERDF, filiale d'EDF).
La seule chose qu'il puisse faire, c'est s'opposer à une éventuelle servitude de passage du nouveau réseau sur son terrain. En sachant que ça risque de débuter des conflits de voisinage si l'autre paye aussi les travaux de la partie réseau de son raccordement.
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