Droit de préemption effectué suivi d'un refus d'achat

Résolu

pythales314 -

J'ai passé un compromis de vente pour un terrain agricole. Le notaire a informé les propriétaires mitoyens de leur droit de préemption, ainsi que la SAFER. Un des propriétaires s'est porté acquéreur, au même prix, par lettre recommandée adressée au notaire (5 000€). Le notaire l'a alors informé des frais d'acte de vente (1 900€). Le préempteur, trouvant ces frais trop élevés, refuse maintenant l'achat. Entre-temps, l'acheteur ayant signé le compromis s'est tourné vers un autre terrain et ne veut plus acheter. Le préempteur ayant stoppé la vente, a-t-il le droit de refuser d'acheter pour un tel motif ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Modérateur
ni bonjour ni merci, ( m^me après une réponse ) Poisson92100 est vraiment sympa de vous répondre....

vous devez manquer de temps ou de place à chaque foi ...

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1. pythales314 Auteur
  
  Bonjour.
  Chaque fois, non. Je pensais avoir des réponses sérieuses et non des remarques sur mon absence épisodique de civilités. Avez-vous une réponse ?
  Merci par avance.
  
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2. kasom Modérateur
  
  @pythales314et non des remarques sur mon absence épisodique de civilités.
  
  vous avez l'épisodique qui dure ... ni dans votre question ni dans votre première réponse on ne trouve des mots clé comme bonjour, merci, cordialement ....
  
  oui il est normal que les intervenants du forum fassent justement remarquer le manque de politesse de ceux qui viennent poser des questions ....ça vous parait normal de pondre votre question, il me parait normal de vous le faire remarquer
  
  Dans votre cas il me semble bien que la réponse en recommandé avec AR vaut acceptation ferme et définitive de votre offre. Normalement il n'y a pas de compromis de signé, on signe directement l'acte
  
  votre notaire devrait vous donner la marche à suivre pour forcer la vente
  
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3. pythales314 Auteur
  
  @kasomBonjour,
  Je vous remercie et vais recontacter mon notaire.
  
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Réponse 2 / 2
Poisson92100
bjr
qu'en pense le notaire ?
Pour moi son offre l'engageait

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1. pythales314 Auteur
  
  Le notaire a écrit, avec accusé de réception, au préempteur, en lui signifiant que, vu les frais engagés, il se devait d'honorer son achat. Existe-t-il un article de loi contraignant le préempteur à aller jusqu'au bout de sa démarche d'achat?
  
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Droit de préemption effectué suivi d'un refus d'achat

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