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Tout a l egout comun

dann -  
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis sur l achat d une maison , hors le proprietaire de la maison a cote ne vu plus que notre tout a l egout passe par chez lui, meme tuyauterie, suis je obliger de faire les travaux; merci pour vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 765
 
Bonjour,

S'il existe une servitude actée lors de l'achat, elle s'applique et le voisin ne peut pas exiger que vous ayez votre propre raccordement.

Sinon, vous n'avez pas le choix !
Demandez au vendeur quelques précisions, et faites baisser le prix en conséquence.
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Réponse 2 / 2
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
bonjour
je suis d'accord avec ginto5
dites vous bien qu'un tout à l'égout commun est une source de conflit permanent entre voisins
voir ce lien pour info
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6145850-tout-a-l-egout-de-mon-voisin-raccorde-sur-le-mien

je parle en tant que plombier pas en terme de droit
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