Tout a l egout comun
dann
-
11 oct. 2016 à 09:32
xplom Messages postés 38378 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 13 février 2025 - 11 oct. 2016 à 10:36
xplom Messages postés 38378 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 13 février 2025 - 11 oct. 2016 à 10:36
Bonjour,
je suis sur l achat d une maison , hors le proprietaire de la maison a cote ne vu plus que notre tout a l egout passe par chez lui, meme tuyauterie, suis je obliger de faire les travaux; merci pour vos reponses
je suis sur l achat d une maison , hors le proprietaire de la maison a cote ne vu plus que notre tout a l egout passe par chez lui, meme tuyauterie, suis je obliger de faire les travaux; merci pour vos reponses
2 réponses
ginto5
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11 oct. 2016 à 10:12
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Bonjour,
S'il existe une servitude actée lors de l'achat, elle s'applique et le voisin ne peut pas exiger que vous ayez votre propre raccordement.
Sinon, vous n'avez pas le choix !
Demandez au vendeur quelques précisions, et faites baisser le prix en conséquence.
S'il existe une servitude actée lors de l'achat, elle s'applique et le voisin ne peut pas exiger que vous ayez votre propre raccordement.
Sinon, vous n'avez pas le choix !
Demandez au vendeur quelques précisions, et faites baisser le prix en conséquence.
xplom
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11 oct. 2016 à 10:36
11 oct. 2016 à 10:36
bonjour
je suis d'accord avec ginto5
dites vous bien qu'un tout à l'égout commun est une source de conflit permanent entre voisins
voir ce lien pour info
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6145850-tout-a-l-egout-de-mon-voisin-raccorde-sur-le-mien
je parle en tant que plombier pas en terme de droit
je suis d'accord avec ginto5
dites vous bien qu'un tout à l'égout commun est une source de conflit permanent entre voisins
voir ce lien pour info
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6145850-tout-a-l-egout-de-mon-voisin-raccorde-sur-le-mien
je parle en tant que plombier pas en terme de droit