Tout a l egout comun
dann
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis sur l achat d une maison , hors le proprietaire de la maison a cote ne vu plus que notre tout a l egout passe par chez lui, meme tuyauterie, suis je obliger de faire les travaux; merci pour vos reponses
je suis sur l achat d une maison , hors le proprietaire de la maison a cote ne vu plus que notre tout a l egout passe par chez lui, meme tuyauterie, suis je obliger de faire les travaux; merci pour vos reponses
2 réponses
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Bonjour,
S'il existe une servitude actée lors de l'achat, elle s'applique et le voisin ne peut pas exiger que vous ayez votre propre raccordement.
Sinon, vous n'avez pas le choix !
Demandez au vendeur quelques précisions, et faites baisser le prix en conséquence. -
bonjour
je suis d'accord avec ginto5
dites vous bien qu'un tout à l'égout commun est une source de conflit permanent entre voisins
voir ce lien pour info
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6145850-tout-a-l-egout-de-mon-voisin-raccorde-sur-le-mien
je parle en tant que plombier pas en terme de droit