A voir également:
- Orange a installé une ligne telephonique a travers mon arbre !
- Bsr en ligne - Guide
- Lettre de demande d'abattage d'arbre - Guide
- Arbre de plus de 20 mètres - Forum Voisinage
- Numero d'acces en ligne ✓ - Forum Impôts
- Tabac espagne en ligne - Forum Consommation
4 réponses
bern29
Messages postés
5072
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2024
2 339
20 sept. 2016 à 13:34
20 sept. 2016 à 13:34
Si l'arbre est chez vous,cela entend que la ligne passe chez vous également. Ceci doit faire l'objet d'une convention pour servitude (du moins si la ligne dessert plusieurs voisins.
kardegil
Messages postés
1697
Date d'inscription
mardi 21 juin 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2020
205
20 sept. 2016 à 13:23
20 sept. 2016 à 13:23
Bonjour,
Je crois que c'est un peu normal.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/CERTU%20Fiche%203_5%20Encombrement%20des%20trottoirs%20ESPACES%20VERTS.pdf
Je crois que c'est un peu normal.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/CERTU%20Fiche%203_5%20Encombrement%20des%20trottoirs%20ESPACES%20VERTS.pdf
shaula66
Messages postés
154
Date d'inscription
jeudi 30 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juin 2024
35
20 sept. 2016 à 14:21
20 sept. 2016 à 14:21
Aucun rapport, il s'agit ici d'une propriété privée pas d'un espace public ;)
BmV
Messages postés
91393
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 novembre 2024
18 488
20 sept. 2016 à 17:05
20 sept. 2016 à 17:05
"Orange a t elle le droit de poser une ligne qui passe au milieu d un arbre ???? " : voir réponse de Bern29 de 13:34