Orange a installé une ligne telephonique a travers mon arbre !
zutzutzut
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zutzutzut -
zutzutzut -
Bonjour,
orange a installé une ligne telephonique à travers les branches d'un arbre de ma propriété qui est bien situé à 2 m de la voirie (pour le tronc): je vais avoir a elaguer un arbre que je n ai jamais eu besoin d elaguer avant et que je n aurais jamais elaguer sinon...,donc des frais d'élagage engendrés par cette opération !
Orange a t elle le droit de poser une ligne qui passe au milieu d un arbre ????
Merci si vous prenez le temps de me répondre, je ne sais pas quoi leur dire sauf que " cest po juste!", des elements de loi qui iraient dans mon sens feraient avancer les choses plus efficacement ....
orange a installé une ligne telephonique à travers les branches d'un arbre de ma propriété qui est bien situé à 2 m de la voirie (pour le tronc): je vais avoir a elaguer un arbre que je n ai jamais eu besoin d elaguer avant et que je n aurais jamais elaguer sinon...,donc des frais d'élagage engendrés par cette opération !
Orange a t elle le droit de poser une ligne qui passe au milieu d un arbre ????
Merci si vous prenez le temps de me répondre, je ne sais pas quoi leur dire sauf que " cest po juste!", des elements de loi qui iraient dans mon sens feraient avancer les choses plus efficacement ....
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4 réponses
Si l'arbre est chez vous,cela entend que la ligne passe chez vous également. Ceci doit faire l'objet d'une convention pour servitude (du moins si la ligne dessert plusieurs voisins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...