Voisinage droit de passage

Résolu
sausso06 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016 - Modifié par sausso06 le 30/09/2016 à 17:15
sausso06 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016 - 1 oct. 2016 à 08:42
Mon voisin a crée un portail dans son mur non mitoyen et passe dans ma propriété qui n'était pas clôturée totalement. J'ai déposé une DP accordé par la mairie, qui me demande de finir les travaux rapidement. Mon voisin a déposé un recours,pour lequel il a été débouté,en avril 2014. Il faut savoir que son adresse sur l'acte de vente est sur une autre rue. Aujourd'hui deux après ; la famille veut s'opposer au travaux sous prétexte qu'elle va perdre le droit de passage voiture. A noter que j'accorde néanmoins, le passage piéton à la maman très âgée; tant qu'elle peut passer. Sur les actes il n'y a aucune mention de service ou droit de passage. Mon voisin s'est même attribué le n° de ma parcelle, qui a deux adresses: une à l'avant et l'autre sur l'arrière de la parcelle. La famille veut faire valoir la loi trentenaire. Je que le tribunal administratif en a tenu compte. Que dois-je faire?
Merci pour votre aide

3 réponses

bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
30 sept. 2016 à 18:29
Bonsoir,

une servitude de passage ne peut s'obtenir que par titre. Par conséquent,même si cela fait plus de trente ans qu'il passe, cela ne lui donne aucuns droits.
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BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 18 476
30 sept. 2016 à 18:38
"ma propriété qui n'était pas clôturée totalement" : eh bien puisque le maire ne s'y oppose pas, il serait temps de terminer cette clôture.

"Mon voisin a déposé un recours,pour lequel il a été débouté,en avril 2014" : ce qui confirme le droit de clôturer.
Vite.

Et ça tombe bien : chez Castomerlin, il y a en ce moment des promos sur les poteaux de clôture.... ;-)


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sausso06 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016
1 oct. 2016 à 08:42
Merci pour votre intervention. je fonce chez leroy.
Cordialement
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