Voisinage droit de passage
Résolu
sausso06
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 30 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2016
-
Modifié par sausso06 le 30/09/2016 à 17:15
sausso06 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016 - 1 oct. 2016 à 08:42
sausso06 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016 - 1 oct. 2016 à 08:42
A voir également:
- Voisinage droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
3 réponses
bern29
Messages postés
5062
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
2 333
30 sept. 2016 à 18:29
30 sept. 2016 à 18:29
Bonsoir,
une servitude de passage ne peut s'obtenir que par titre. Par conséquent,même si cela fait plus de trente ans qu'il passe, cela ne lui donne aucuns droits.
une servitude de passage ne peut s'obtenir que par titre. Par conséquent,même si cela fait plus de trente ans qu'il passe, cela ne lui donne aucuns droits.
BmV
Messages postés
91339
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 novembre 2024
18 476
30 sept. 2016 à 18:38
30 sept. 2016 à 18:38
"ma propriété qui n'était pas clôturée totalement" : eh bien puisque le maire ne s'y oppose pas, il serait temps de terminer cette clôture.
"Mon voisin a déposé un recours,pour lequel il a été débouté,en avril 2014" : ce qui confirme le droit de clôturer.
Vite.
Et ça tombe bien : chez Castomerlin, il y a en ce moment des promos sur les poteaux de clôture.... ;-)
"Mon voisin a déposé un recours,pour lequel il a été débouté,en avril 2014" : ce qui confirme le droit de clôturer.
Vite.
Et ça tombe bien : chez Castomerlin, il y a en ce moment des promos sur les poteaux de clôture.... ;-)
sausso06
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 30 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2016
1 oct. 2016 à 08:42
1 oct. 2016 à 08:42
Merci pour votre intervention. je fonce chez leroy.
Cordialement
Cordialement