Nuisances : sonores, vibrations, olfactif
Vénus
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7 oct. 2016 à 11:14
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 7 oct. 2016 à 13:11
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 7 oct. 2016 à 13:11
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1 réponse
kasom
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7 oct. 2016 à 13:11
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bonjour
Que faire ?
vous regrouper en collectif, prendre un avocat, demander à la justice de nommer un expert pour constater les nuisances et attaquer au Tribunal si pas de travaux de la direction après expertise
si vous attendez que la mairie ou autre se bougent à votre place ...rien ne se fera si les travaux respectent le PLU de la commune
Ps : n'écrivez pas en majuscules , c'est difficile et désagréable à lire
Que faire ?
vous regrouper en collectif, prendre un avocat, demander à la justice de nommer un expert pour constater les nuisances et attaquer au Tribunal si pas de travaux de la direction après expertise
si vous attendez que la mairie ou autre se bougent à votre place ...rien ne se fera si les travaux respectent le PLU de la commune
Ps : n'écrivez pas en majuscules , c'est difficile et désagréable à lire