Perte d ensoleillement et gros vis à vis.

Question

Bonjour,
J ai fait construire Ma maison il h a 1 an sur un terrain dans un lotissement communal.
Donc acheté à ma mairie.
Derrière mon terrain il y avait un champs et un projet d extension du lotissement.
Ce sont des petites terrains d env 400m2
J ai orienté ma maison sud/ouest. Donc les ouvertures et mon jardin y sont orientés.
Problème : depuis hier une maison y a été montée, a 3 m de la limite de terrain.
La maison est très surélevée par rapport à la mienne, je n ai donc plus du tout de soleil à partir de 16h dans mon jardin !!!! Et plus aucune intimité ni dans mon jardin ni meme dans ma maison car mes fenêtres et baies sont orientées vers la  !!!! 
Que puis je faire ?
Vers qui me retourner ?
Vers la mairie ? Les propriétaires ??
Merci :-)

BmV · Accepted Answer

?

Cette maison doit bien être conforme aux exigences du règlement de lotissement, sinon il n'y aurait pas eu de permis de construire.

Le règlement de lotissement est joint obligatoirement à l'acte de vente des terrains dans un lotissement, tout le monde en a donc connaissance.

Dans ce règlement figurent entre autres les distances des constructions par rapport aux limites de propriété, la hauteur admissible, les diverses obligations en matière de voirie, de raccordement, etc.

Donc ayant été informé de tout cela bien avant, il semble difficile de se "retourner" vers qui que ce soit pour parler d'une situation qui respecte les règles ....

Poisson92100 · Answer

Bonjour

Vous pouviez éventuellement attaquer le permis de construire dans le délais de contestation mais vu ce que vous décrivez (la maison ne construction) ce délais est passé
A mon avis pas de recours car on vous retoquera que vous connaissiez 'existence du lotissement et des projets associés

Plantez une haie

Chrischris2929 · Answer

Merci de votre réponse :-)
Planter une haie : faudrait qu elle fasse 10m...
Et le soleil... Je ne l aurais plus jamais :-/
J avais choisi ce terrain et l implantation de ma maison pour le soleil...:-(

dna.factory · Answer

C'est mesquin à dire, et ça ne fait rien avancer, mais de ce cas, il fallait acheter aussi tout le terrain en face de votre maison, pour être sur qu'il ne soit pas construit.

C'est le problème de s'installer à coté de terrain constructible mais non bati... on ne peut pas savoir ce qu'il y aura en face l'année prochaine... que ce soit une maison, une école, un bar, une boite de nuit, ou un immeuble de hlm.

Pour moi, vous ne pouvez vous retourner que contre vous même.

Perte d ensoleillement et gros vis à vis.

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters