Les discussions
Teom
Je suis propriétaire d'une résidence secondaire depuis 23 ans. Cette résidence est située dans un lieu difficilement accessible aux véhicules. Dans l...
Abonnement de compteur d'eau
Résolubonjour je suis dans un appartement en location avec trois autres locataires et nous avons un seul compteur le propriétaire divise donc en q...
Litige cadastre
Bonjour, je viens de me rendre compte que ma maison n'était pas divisé visuellement sur le plan cadastral avec celle de mon voisin qui est mitoyenn...
Augmentation de la taxe d'habitation de 300%!!
Bonjour, Je viens de recevoir l'avis d'impôt 2013 pour la taxe d'habitation et la redevance télévisuelle. Et la surprise est de taille!!! Nous viv...
Taxe d'habitation, plafonnement non appliqué
RésoluBonjour, Je me permets d'expliquer ma situation sur ce forum, ne trouvant pas de réponses à mes questions depuis plusieurs années concernant le pla...
Double imposition taxe d'habitation
Je me suis marié en 2011. Ma femme a gardé son appartement en location au dela du 1er janvier 2012. Elle n'était pas imposable jusqu'alors et en 201...
Exonération totale taxe habitation et taxe foncière
;En invalidité catégorie 2(66%) , carte d'invalidité(incapacité 80%et plus), titulaire de l'AAH, disposant d'un Revenu Fiscal de Référence (RFR) de 20...
Teom
Bonjour, je suis propriétaire et je voudrais savoir si je dois demander à mon locataire de régler la TEOM (taxe d'enlèvements des ordures ménagères)...
Taxe d'habitation: répartir la taxe: locataire/hebergé gratuit.
Bonjour, La taxe d'habitation viens d'arriver chez moi, mais elle me concerne à moi et à mon amie qui habite chez moi à titre "héberge gratuitement...
Refus d'exonération de taxe d'habitation
Bonjour à tous, Je me permet de venir sur ce site pour obtenir de l'aide sur une situation un peu complexe. Je suis actuellement étudiant en al...
Taxe d'habitation
En donnant au Trésor Public une Boite Postale comme adresse, vais-je devoir m'acquitter d'une taxe d'habitation Merci de me tenir informée.
Taxe sur les ordures ménagères
Bonjour, Je suis tutrice de ma maman qui a 83 ans et réside du fait de son handicap en maison de retraite depuis décembre 2012, suite au décès de mon...
Exoneration
Bonjour, J'ai un bien vide depuis le 23 novembre 2012 qui n'a pu être reloué car problèmes avec l'ancien locataire qui a fait des dégâts et avec lequ...
Recherche proprietaire
Bonjour à tous, Cela va vous paraître stupide, mais j'ai signé un bail pour un deux pièces dans un immeuble à Alfortville (94), il y a 5 ans environ....
Garage en location
Je loue 1 garage à plus d'1km de chez moi , je souhaiterai savoir qui doit payer la taxe d'habitation de celui ci, le propriétaire où moi merci d'ava...
Taxe foncière et piscine
Bonjour, Il semblerait que l'on puisse être exonéré de l'augmentation de la taxe foncière causé par la construction d'une piscine enterrée, si l'on...
Taxe ordures ménagères.
Mon propriétaire me réclame aujourd'hui, la taxe d'ordures ménagères de 2 ans dans l'intégralité, est-ce que je suis obligée de payer la totalité en ...
Impots fonciers
Bonjour Mon mari et moi avons un revenu fiscal de réf de 16025 avec 2 parts Mon mari a 75 ans ( née le 12 déc 1937) Allons-nous payer la taxe ...
Taxe fonciere pour un garage en location
Bonjour, Je loue un garage où il y a trois autres véhicules. Ma propriétaire ne m'a pas fait de bail, tout s'est fait oralement. Elle me réclame un...
Location temporaire secondaire
Bonjour, je vais louer un logement meublé en résidence secondaire de mi octobre à mi juin. devrai-je payer la TH? Je trouve des infos très contradicto...
Une sci est-elle soumise à la tvts
Est-ce qu'une SCI est soumise à la TVTS
Taxe d'habitation
Bonjour, Étant marié avec 2 enfants, j'ai finit mon contrat en avril 2012, mon mari étant seul à travailler, J'ai regarder sur internet les plafo...
Impots habitation
Ma question est,nous sommes à la retraite et mon épouse et moi même désirons partirent quelques mois dans l'année notre fille et petite fille vivent a...
Es ce que je suis exonérée des impots fonciers
Bonjour Je perçois l'allocation solidarité aux personnes agées es ce que je suis exonérée des impots fonciers car je ne fait que leur téléphoné et ...
Taxe ordures ménagères
RésoluBonjour, j'ai quitté un logement qui m'était laissé à disposition par ma mère il y a 4 ans et depuis j'ai reçu plusieurs récalmations des services fis...
Taxes d'habitation
Bonjour. Mon épouse a été en invalidité a 50 % durant 3 ans elle vient de passer a 80% de 2013 à 2018 a eu la carte de stationnement et la carte ...
Taxe d'habitation et résidence secondaire
bonjour, voici ma situation: j'ai acheté un appartement en 2010 que j'ai occupé pendant 2 ans. en juin 2012 j'ai quitté ce logement et l'est mis en ...
Exonération taxe foncière et droit location logement
Bonjour, Je suis propriétaire et exonéré sur la taxe foncière car je suis handicapé à 80%. J'aimerai acheté un autre logement et en faire ma rés...
Taxe foncière
Bonsoir, Maintenant 50 ans que mes parents ont construit sur un terrain communal, ils n'ont pas de titre de propriété, mon père qui y vit à aujourd'h...
Tva pour une console acheté des usa
Bonjour, Je pars à New-York le 8 octobre et j'aimerai amener une Playstation 3 de là-bas (Puis ce qu'elle est à environ 200,-€ avec le jeu GTA V, ...
Maison sur terrain agricole taxe à payer?
Bonsoir, J'ai construit une maison sur un terrain agricole, sans permis de construire. Je viens de recevoir une taxe foncière pour cette maison, ...
Début de la taxe d'habitation
RésoluBonjour, Je reçois une taxe d'habitation tous les ans pour un local (grenier vide) en cours d'aménagement. Les impôts ont-ils le droit d'exiger un...
Concerne exonération taxe foncière en 2013
RésoluBonjour, Définition complète du : "Revenu de référence" donnant droit à l'exonération. Le revenu imposable est de 20.327 Euros Le revenu fisca...
Exonération taxe d'habitation
Bonjour, Mon compagnon est pour la 1ère fois non imposable. ce qui n'est pas mon cas. nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Est ce nous aurons un...
Taxe foncière et taxe d'habitation
Bonsoir Je souhaite connaître mes droits, j'ai 60 ANS et 9 mois et j'aimerais savoir si cette année je serais exonérer ou dégréver sur ma taxe fonc...
Ramassage des ordures ménagères
Bonjour, Locataire dans un lotissement privé, mon propriétaire, qui habite également le lotissement dont il est le président, veut me faire payer la ...
Impôts locaux
RésoluETANT LOCATAIRE, SUR MON BAIL, IL N EST PAS INDIQUE LA SURFACE DE MON APPARTEMENT, J AI DONC MESURE MOI MEME MAIS JE VOUDRAIS SAVOIR QUELLE EST LA SU...
Taxe d'habitation et a.a.h
je suis handicapé à 80°/° j'ai une A.A.H je voulais savoir comment faire pour etre exonéré car je ne travaille pas depuis le novembre 2011 je sui...
Taxe foncière et habitation
RésoluBonjour, Il y a 10 ans j'ai laissé l'usage de ma maison à mon ex compagnon qui s'acquittait de la taxe foncière, exonération de la taxe d'habitati...
Taxe d'habitation - maison vide
RésoluBonjour, Mes parents ont hérité avec mon oncle d'une maison d'habitation en 2005. Celle-ci est non habitée depuis le 01.03.2012. Sont ils soumis...
Exonération de la taxe d'habitation
RésoluBonjour, Etant retraité depuis le 1 janvier 2012, je viens d'avoir 62 ans et cette année, compte tenu de ma petite pension de retraite, je n'ai pas d...
Taxe habitation= erreur en ma defaveur, = recours sur 10 ans?
Bonjour, Je suis proprietaire d'un petit appartement qui est compose de deux lots. Ma taxe d'habitation faisait mention - en deux lignes distinc...
Copies d'anciennes taxe d' habitation- documents voles
Bonjour, Je dois documenter un recours en degrevement suite a une erreur de calcul du fisc depuis 2005. Le fisc a la possibilite de revoir cela pe...
Impots locaux
RésoluBonjour à tous, Voilà j'ai ma tante qui est veuve, plus de 61 ans, elle n'est pas imposable sur les revenus, doit elle payer la taxe d'habitation ? E...
Requalification local commercial en débarras-garage
Bonjour, mes parents n'ont pas déclaré aux Impôts que le RDC de leur maison qui servait d'espace de stockage et qui était considéré comme un local c...
Taxe d'habitation
Bonjour, Voila je suis un peu perdu en ce qui concerne la taxe d'habitation suite aux évènement suivant. Mes parents ont une maison pour laquelle...
Etudiant stagiaire et taxe d'habitation
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un stage de fin d'études, j'ai du loué durant 5 mois et demi (de la mi-avril à la fin septembre) une location meublée dans...
Taxe fonciere
Bonjour, nous venons de recevoir le montant de la taxe fonciere a payer 849 euros pour nous c est enorme nous sommes pas imposable mon mari en ...
Allègement taxe d'habitation pour invalidité
Bonjour, je suis belge et je vis en France depuis 3 ans. Invalide, je suis payée par la sécurité sociale belge où il n'existe pas de "carte d'invali...
Hebergement titre gratuit - à qui vont être adressés les impôts?
Bonjour, cette année, on a declaré avec mon sous-locataire tout les deux le même logement au 1 janvier pour les impôts etc. du coup il vont calcul...
La législation juridique et financière évolue en permanence...