TH pourquoi je ne bénéficie plus de l'allègement ?

FRANCEDENBAS Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2013 - Modifié par FRANCEDENBAS le 8/11/2013 à 14:21
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 8 nov. 2013 à 20:13
Bonjour et merci à ceux qui me répondront !

Je reçois ma TH. J'ai payé en 2012; 614€
c=a-b soit 614=902-288
Pour 2013, je n'ai plus droit à l'allègement !! donc je paie 918€ !!! soit 49,51% en plus !!
c= a-b
918=918-0

Pourquoi n'ai-je plus d'allégement ?
Merci pour vos réponses. Je n'ai pas gagné plus pourtant !

7 réponses

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
8 nov. 2013 à 14:21
Bonjour,

Tout dépend du revenu fiscal de référence.

Comparez votre revenu fiscal de référence sur 2 années.
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FRANCEDENBAS Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2013
8 nov. 2013 à 14:24
Merci

Mais mon RFR n'a bougé que de qq dizaines d'euros ! C'est pas normal
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
8 nov. 2013 à 15:47
Hébergez-vous des personnes qui ont des revenus sous votre toit ?

Les taux d'imposition ont-ils changé ?

La valeur locative de la maison a-t-elle fait l'objet d'une réévaluation ?

Votre logement a-t-il été agrandi ?

Si vous êtes propriétaire, la taxe foncière a-t-elle augmenté dans les mêmes proportions ?
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FRANCEDENBAS
8 nov. 2013 à 15:55
Non pas de changements... TF identique
Je vais voir aux impôts
Merci
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FRANCEDENBAS
8 nov. 2013 à 16:19
j'ai eu l'explication .En faitje dépasse juste le seuil de quelques euros !!!
J'ai gagné 100 euros en plus et j'en paye 300 !!!
quelle honte à l'administration fiscale et au PS celui-là je vais le sanctionner durement groaux prochaines élections !!!!
ils vont comprendre ce qu'est l' effet de seuil !!!
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
Modifié par flocroisic le 8/11/2013 à 18:10
Les seuils existent depuis des années et des années

par ailleurs , la réduction dont vous bénéficié l'année précédente 288 étaient versés par l'Etat aux collectivités locales.

meme si vous aviez été sous le seuil, votre taxe aurait augmenté en raison de la différence de taux 2000/2013
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
8 nov. 2013 à 17:25
Je comprends votre désarroi, mais les agents de l'administration fiscale n'y sont pour rien.

Ils ne font qu'appliquer des barèmes votés par des élus.

Ensuite, c'est mathématique. La somme à payer en découle.
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FRANCEDENBAS
8 nov. 2013 à 18:50
je sais bien que les agents de l'administration n'y sont pour rien et c'est bien par rapport aux élus et au PS que j'en veux !!D'autre part pourquoi la TH aurait-elle augmenté de toute façon ?
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que ce soit le PS, l'UMP ou le FN, le résultat aurait été identique ! C'est ce qu'on appelle l'effet de seuil, et pour quelques euros de dépassement du seuil, votre taxe subit une augment,ration conséquente. Il faut bien définir des seuils !
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
8 nov. 2013 à 19:01
Bonsoir

pour les raisons que CDPY76 vous a indiqué plus haut.

certaines communes ont augmenté de plus de 200% !

cdlt
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
8 nov. 2013 à 20:13
Les taux augmentant , la différences de taux entre 2000/2012 et 2000/2013 sont plus importants.

le plafonnement est un %du revenu fiscal de référence, réduit en fonction de la différence de taux.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6229939-plafonnement-de-taxe-d-habitation-et-article-1414a#9
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