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Foyer fiscal

gekodis Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2017 - 29 oct. 2013 à 10:22
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 oct. 2013 à 19:31
Bonjour, je suis bénéficiaire de l'ASS pour un montant ne dépassant pas 500,00 euros,je réside chez un parent retraité qui paye la taxe d'habitation et ne suis pas " demie part pour l'impôt sur le revenu"; ce parent peut il être exonéré de taxe d'habitation sachant que son revenu est de 21565,00 an 2013.
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Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
29 oct. 2013 à 19:31
non , il est au delà du seuil d'exonération
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