Garage
anastasia91
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 7 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2013
-
7 nov. 2013 à 13:10
doris33 Messages postés 43519 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2025 - 7 nov. 2013 à 13:27
doris33 Messages postés 43519 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2025 - 7 nov. 2013 à 13:27
Bonjour,
Mon papa est décédé en janvier 2013. En recevant sa taxe foncière, mon frère s'est aperçu qu'il payait toujours pour un garage qui a été vendu avec un appartement en 2003. 700 euros pour un garage c'est quand même beaucoup ! ? nous n'habitons pas sur place et je voudrais savoir si nous devions nous manifester auprès des impôts de son domicile pour connaître la raison de cette imposition qui nous semble injuste et si nous pouvons espérer un remboursement si erreur de leur part ? A notre connaissance ce garage n'était pas loué.
Merci
Mon papa est décédé en janvier 2013. En recevant sa taxe foncière, mon frère s'est aperçu qu'il payait toujours pour un garage qui a été vendu avec un appartement en 2003. 700 euros pour un garage c'est quand même beaucoup ! ? nous n'habitons pas sur place et je voudrais savoir si nous devions nous manifester auprès des impôts de son domicile pour connaître la raison de cette imposition qui nous semble injuste et si nous pouvons espérer un remboursement si erreur de leur part ? A notre connaissance ce garage n'était pas loué.
Merci
1 réponse
doris33
Messages postés
43519
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 avril 2025
16 638
7 nov. 2013 à 13:27
7 nov. 2013 à 13:27
Bonjour,
vous pouvez bien-sûr écrire aux impôts, pour un remboursement s'il est légitime, de toute façon, ils ne remonteront aussi loin. Le délai est assez court.
https://www.service-public.fr
Cordialementl
vous pouvez bien-sûr écrire aux impôts, pour un remboursement s'il est légitime, de toute façon, ils ne remonteront aussi loin. Le délai est assez court.
https://www.service-public.fr
Cordialementl
La législation juridique et financière évolue en permanence...