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Garage

anastasia91 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2013 - 7 nov. 2013 à 13:10
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 7 nov. 2013 à 13:27
Bonjour,

Mon papa est décédé en janvier 2013. En recevant sa taxe foncière, mon frère s'est aperçu qu'il payait toujours pour un garage qui a été vendu avec un appartement en 2003. 700 euros pour un garage c'est quand même beaucoup ! ? nous n'habitons pas sur place et je voudrais savoir si nous devions nous manifester auprès des impôts de son domicile pour connaître la raison de cette imposition qui nous semble injuste et si nous pouvons espérer un remboursement si erreur de leur part ? A notre connaissance ce garage n'était pas loué.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
7 nov. 2013 à 13:27
Bonjour,

vous pouvez bien-sûr écrire aux impôts, pour un remboursement s'il est légitime, de toute façon, ils ne remonteront aussi loin. Le délai est assez court.

https://www.service-public.fr

Cordialementl
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