Garage
anastasia91
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon papa est décédé en janvier 2013. En recevant sa taxe foncière, mon frère s'est aperçu qu'il payait toujours pour un garage qui a été vendu avec un appartement en 2003. 700 euros pour un garage c'est quand même beaucoup ! ? nous n'habitons pas sur place et je voudrais savoir si nous devions nous manifester auprès des impôts de son domicile pour connaître la raison de cette imposition qui nous semble injuste et si nous pouvons espérer un remboursement si erreur de leur part ? A notre connaissance ce garage n'était pas loué.
Merci
Mon papa est décédé en janvier 2013. En recevant sa taxe foncière, mon frère s'est aperçu qu'il payait toujours pour un garage qui a été vendu avec un appartement en 2003. 700 euros pour un garage c'est quand même beaucoup ! ? nous n'habitons pas sur place et je voudrais savoir si nous devions nous manifester auprès des impôts de son domicile pour connaître la raison de cette imposition qui nous semble injuste et si nous pouvons espérer un remboursement si erreur de leur part ? A notre connaissance ce garage n'était pas loué.
Merci
1 réponse
Bonjour,
vous pouvez bien-sûr écrire aux impôts, pour un remboursement s'il est légitime, de toute façon, ils ne remonteront aussi loin. Le délai est assez court.
https://www.service-public.fr
Cordialementl
vous pouvez bien-sûr écrire aux impôts, pour un remboursement s'il est légitime, de toute façon, ils ne remonteront aussi loin. Le délai est assez court.
https://www.service-public.fr
Cordialementl
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