Hébergement et impôts
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spadov
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spadov Messages postés 2 Statut Membre -
spadov Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
la question est simple : est-ce que les revenus d'un hébergé gratuit doivent s'ajouter au revenu de l'hébergeur pour le calcul de a TAXE d'Habitation ?
Car l'hébergeur est exonéré de cette taxe, mais l'inspecteur des impôts a ajouté les revenus de l'hébergé, ce qui rend l'hébergeur redevable de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle ET, en plus, seul responsable du paiement, l'hébergé n'apparaissant pas sur la feuile d'imposition.
Est-ce normal ?
Merci
la question est simple : est-ce que les revenus d'un hébergé gratuit doivent s'ajouter au revenu de l'hébergeur pour le calcul de a TAXE d'Habitation ?
Car l'hébergeur est exonéré de cette taxe, mais l'inspecteur des impôts a ajouté les revenus de l'hébergé, ce qui rend l'hébergeur redevable de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle ET, en plus, seul responsable du paiement, l'hébergé n'apparaissant pas sur la feuile d'imposition.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...