Hébergement et impôts

Résolu
spadov Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013 - 13 nov. 2013 à 14:07
spadov Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013 - 13 nov. 2013 à 16:34
Bonjour,
la question est simple : est-ce que les revenus d'un hébergé gratuit doivent s'ajouter au revenu de l'hébergeur pour le calcul de a TAXE d'Habitation ?
Car l'hébergeur est exonéré de cette taxe, mais l'inspecteur des impôts a ajouté les revenus de l'hébergé, ce qui rend l'hébergeur redevable de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle ET, en plus, seul responsable du paiement, l'hébergé n'apparaissant pas sur la feuile d'imposition.
Est-ce normal ?
Merci
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2 réponses

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
13 nov. 2013 à 14:14
Bonjour,

oui, c'est normal !

Après, l'hébergé gratuit peut participer au paiement !

Cordialement
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spadov Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013
13 nov. 2013 à 16:34
Doris 33,
Je ne pensais pas avoir une réponse aussi rapide !
Merci pour ta célérité, ta concision et tes connaissances.
Bonne soirée
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