Taxe d"habitation
liloo4
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 12 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2013
-
13 nov. 2013 à 00:00
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 13 nov. 2013 à 02:36
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 13 nov. 2013 à 02:36
A voir également:
- Taxe d"habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
jmp59
Messages postés
29287
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 794
13 nov. 2013 à 02:36
13 nov. 2013 à 02:36
Bonjour,
Oui, tant que ce bien reste "immédiatement" habitable, un des principaux critères pour en juger étant la présence ou l'absence permanente de mobilier avérée au 1er janvier.
Les éléments de preuve à fournir différant plus ou moins suivant les services fiscaux locaux il est bon de prendre contact avec eux avant le 1er janvier pour connaître ceux qu'ils acceptent ou exigent.
Oui, tant que ce bien reste "immédiatement" habitable, un des principaux critères pour en juger étant la présence ou l'absence permanente de mobilier avérée au 1er janvier.
Les éléments de preuve à fournir différant plus ou moins suivant les services fiscaux locaux il est bon de prendre contact avec eux avant le 1er janvier pour connaître ceux qu'ils acceptent ou exigent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...