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Taxe d"habitation

liloo4 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013 - 13 nov. 2013 à 00:00
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 13 nov. 2013 à 02:36
Bonsoir,

je voudrais savoir si une personne qui est handicapé et de ce fait devient locataire dans une maison de retraite, mais qui est propriétaire d'un bien immobilier où elle résidait avant son handicap, doit toujours payer sa taxe d'habitation ?
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
13 nov. 2013 à 02:36
Bonjour,

Oui, tant que ce bien reste "immédiatement" habitable, un des principaux critères pour en juger étant la présence ou l'absence permanente de mobilier avérée au 1er janvier.

Les éléments de preuve à fournir différant plus ou moins suivant les services fiscaux locaux il est bon de prendre contact avec eux avant le 1er janvier pour connaître ceux qu'ils acceptent ou exigent.

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