Abattement, je suis perdu
seraig67
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 nov. 2013 à 13:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 nov. 2013 à 13:46
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flocroisic
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10 nov. 2013 à 10:39
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pour pouvoir bénéficier du plafonnement, il faut que la cohabitation soit respectée ( 1er tableau au dos de la taxe ).
Le montant à ne pas dépasser : 10224 pour la 1ere part majoré de 2730 par 1/2 part supplémentaire soit 10224 + 4 x2730 =21144
donc vous ne pouvez bénéficier du plafonnement, votre fille ayant plus de de montant
Le montant à ne pas dépasser : 10224 pour la 1ere part majoré de 2730 par 1/2 part supplémentaire soit 10224 + 4 x2730 =21144
donc vous ne pouvez bénéficier du plafonnement, votre fille ayant plus de de montant
seraig67
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10 novembre 2013
10 nov. 2013 à 10:45
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Et dans le cas où ma fille ne vivait pas sous mon toit ?
flocroisic
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padepot
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11 nov. 2013 à 13:26
11 nov. 2013 à 13:26
Je crois que 10224 c'est pour l'éxonération!! pour le plafonnement , je lis 24043 1part +5617 1/2 part suivante +4421 1/2 part suivante....
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 11/11/2013 à 13:49
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10224 ce n'est pas que pour l'exonération mais aussi pour la cohabitation, condition sine qua non pour le calcul du plafonnement
si on prend le 1er tableau au dos de la taxe d'habitation, il est d'ailleurs noté ( plafond du rfr pour les exonération et la condition de cohabitation )
si il y a chez soi, 2 autres foyers fiscaux.
les revenus à prendre en compte seront ceux au dessus de 10224 pour 1 part, ceux en dessous ne compte pas.
après avoir déterminé qui doit être pris en compte, on peu calculer le plafonnement : le foyer principal + le foyer sous le toit au dessus du plafond d'exonération ( somme des revenus fiscaux de références et abattement en fonction du total du nombre de parts )
On vérifie si la somme des revenus entre dans la cadre du plafonnement si oui, on peut le calculer
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
si on prend le 1er tableau au dos de la taxe d'habitation, il est d'ailleurs noté ( plafond du rfr pour les exonération et la condition de cohabitation )
si il y a chez soi, 2 autres foyers fiscaux.
les revenus à prendre en compte seront ceux au dessus de 10224 pour 1 part, ceux en dessous ne compte pas.
après avoir déterminé qui doit être pris en compte, on peu calculer le plafonnement : le foyer principal + le foyer sous le toit au dessus du plafond d'exonération ( somme des revenus fiscaux de références et abattement en fonction du total du nombre de parts )
On vérifie si la somme des revenus entre dans la cadre du plafonnement si oui, on peut le calculer
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
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