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Taxe ordures ménagères

Résolu
cribou66 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013 - 1 nov. 2013 à 17:58
cribou66 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013 - 1 nov. 2013 à 18:16
J'ai emménagé en octobre 2011. Le propriétaire a omis de répercuter la taxe de l'année 2012
A-t-il le droit de réclamer cette taxe de 2012 aujourd'hui ? Merci de votre avis

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
1 nov. 2013 à 18:07
Bonjour,

même cas

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6243140-taxe-ordure-menagere-a-payer

Cordialement
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Réponse 2 / 2
cribou66 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013
1 nov. 2013 à 18:16
merci ! et dommage !!!
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