Taxe ordures ménagères
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cribou66
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cribou66 Messages postés 2 Statut Membre -
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J'ai emménagé en octobre 2011. Le propriétaire a omis de répercuter la taxe de l'année 2012
A-t-il le droit de réclamer cette taxe de 2012 aujourd'hui ? Merci de votre avis
A-t-il le droit de réclamer cette taxe de 2012 aujourd'hui ? Merci de votre avis
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2 réponses
Bonjour,
même cas
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6243140-taxe-ordure-menagere-a-payer
Cordialement
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