Taxe ordures ménagères

Résolu
cribou66 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013 - 1 nov. 2013 à 17:58
cribou66 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013 - 1 nov. 2013 à 18:16
J'ai emménagé en octobre 2011. Le propriétaire a omis de répercuter la taxe de l'année 2012
A-t-il le droit de réclamer cette taxe de 2012 aujourd'hui ? Merci de votre avis

2 réponses

doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
1 nov. 2013 à 18:07
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cribou66 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013
1 nov. 2013 à 18:16
merci ! et dommage !!!
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