2 Taxes d'habitation pour la même maison

Question

Bonjour,

En fait, en juillet 2012, je me suis installée chez mon compagnon (qui est maintenant mon mari). Ce dernier est propriétaire de sa maison. J'ai partagé avec lui les frais des taxes foncière et habitation. Normal... Donc je ne suis ni proprio ni locataire. De plus nous nous sommes déclarés en concubinage auprès de la caf et  de notre mairie en sachant  que cela s'est confirmé un mois après, avec l'arrivée de notre enfant en août 2012.
Seulement il y a 2 jours j'ai reçu en mon nom une 2ème taxe d'habitation sur cette maison. Comment cela est possible et surtout comment faire opposition à cela ? Je refuse catégoriquement de payer pour être remboursée  après. C'est trop facile et surtout je n'ai pas cette somme. J'en ai plus que marre de leurs erreurs et surtout je n'ai pas envie de priver le noël de mes enfants pour payer une dette qui ne me concerne pas
Pouvez vous "m'aidez"?
merci par avance

doris33 · Answer

Bonjour,

avez-vous informé les impôts de votre nouvelle situation : mariage et nouvelle adresse ??
Faites un courrier en expliquant la situation, cela ne devrait pas poser de problème !

Cordialement

Galine86 · Answer

oui oui nous avons fais tout ça et nous venons aussi d'acheter une autre maison à nos 2 noms. on a tout fait dans les règles. mais nous avons pas mal de soucis avec ce Trésor public. Nous avons eu le droit, enfin mon mari surtout, a 2 saisis sur salaire sans jamais en avoir été avertis et surtout que nous avions demandé à ce moment là un échelonnement car c'était encore de leur faute car ils n'avaient pas fait le rapprochement de la nouvelle adresse de mon mari et de son ancienne. les prélèvements n'avaient pas été réétudiés et du coup nous nous étions retrouvés avec plus de 900 euros à devoir. ils nous avaient accordés ce délais de règlement et reçu de leur part un courrier prouvant leur accord, seulement, on va dire "derrière notre dos" ils ont fait les saisis sans nous avertir. j'ai eu droit aussi a un saisi sur mon compte sans jamais avoir aussi reçu ce courrier. Tellement marre de me battre j'ai laissé tomber. seulement j'ai reçu aussi la semaine dernière 2 factures de cantine d'avril et mai de cette année que je n'avais jamais reçu pour cause, ils n'avaient pas mis le code postal et la localité. l'addition de cette somme correspond à la saisi sur mon compte en banque. je suis allée les voir car bien évidement ils me réclament ces sommes de cantine et je leur ai dis que j'avais été saisi sur mon compte. je suis allée avec mon relevé de banque. ils me soutiennent qu'ils n'ont rien et que cela vient pas de chez eux... du coup j'ai fait un courrier auprès de ma banque afin qu'ils m'envoient un double de l'avis tiers détenteur auquel j'ai eu droit...

flocroisic · Answer

Seulement il y a 2 jours j'ai reçu en mon nom une 2ème taxe d'habitation sur cette maison. Comment cela est possible et surtout comment faire opposition à cela ? Je refuse catégoriquement de payer pour être remboursée après.
Vérifiez  que c'est  bien pour le même logement et pour la même année  ( même identifiant du local dans le bas de la taxe  )
il faut faire une réclamation avec demande de sursis de paiement

2 saisis sur salaire sans jamais en avoir été avertis et surtout que nous avions demandé à ce moment là un échelonnement car c'était encore de leur faute car ils n'avaient pas fait le rapprochement de la nouvelle adresse de mon mari et de son ancienne
Etait ce la même trésorerie ?
on peut très bien avoir plusieurs taxe d'habitation et donc le paiement de la taxe 1 ne se reporte pas sur la 2eme automatiquement


l'addition de cette somme correspond à la saisi sur mon compte en banque. 
ça n'a donc rien à voir avec votre service des impots des particuliers qui  s'occupent uniquement de l'impôt sur le revenu, la taxe d'hab et foncière mais la trésorerie municipale.

Il faut demander un document sur l'état des lieux  de votre situation de recouvrement, le bordereau de situation fiscale ( P237 )
https://www.impots.gouv.fr/portail/

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