Surface habitable et sous sol

magol7 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2013 - 7 nov. 2013 à 11:23
 Magol7 - 7 nov. 2013 à 13:00
Bonjour,

J'ai le projet de faire édifier une maison individuelle d'une surface habitable de 107 m2 en R+1.

Cette maison sera réalisée sur sous sol intégral, sans ouverture sur l'extérieur.

Cette surface est-elle à déduire de la surface de plancher habitable remplaçant le SHON?

En d'autres termes si le niveau sous-sol enterré fait 57 m2, dois-je le prendre en considération du calcul de la surface habitable de plancher à ne pas dépasser?

Ma maison faisant 107 m2 passerait donc à 157 m2 environ, donc hors autorisation..

OU bien le sous sol doit être déduit en totalité (il fait plus d'1.80 m)??

En effet j'ai du mal à appréhender le décret du 1er mars 2012 qui ne parle pas des caves et sous sols...

Merci de m'éclairer sur ces points.

Cordialement

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26535 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 11 juin 2024 8 216
7 nov. 2013 à 12:09
Bonjour

Voici comment calculer la surface de plancher:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2868

Et voici la plaquette destinée au grand public.

@Nicolas
Un sous-sol sans ouverture (mis à part une porte de garage), ça existe.

Cdt
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