Surface habitable et sous sol
magol7
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Magol7 -
Magol7 -
Bonjour,
J'ai le projet de faire édifier une maison individuelle d'une surface habitable de 107 m2 en R+1.
Cette maison sera réalisée sur sous sol intégral, sans ouverture sur l'extérieur.
Cette surface est-elle à déduire de la surface de plancher habitable remplaçant le SHON?
En d'autres termes si le niveau sous-sol enterré fait 57 m2, dois-je le prendre en considération du calcul de la surface habitable de plancher à ne pas dépasser?
Ma maison faisant 107 m2 passerait donc à 157 m2 environ, donc hors autorisation..
OU bien le sous sol doit être déduit en totalité (il fait plus d'1.80 m)??
En effet j'ai du mal à appréhender le décret du 1er mars 2012 qui ne parle pas des caves et sous sols...
Merci de m'éclairer sur ces points.
Cordialement
J'ai le projet de faire édifier une maison individuelle d'une surface habitable de 107 m2 en R+1.
Cette maison sera réalisée sur sous sol intégral, sans ouverture sur l'extérieur.
Cette surface est-elle à déduire de la surface de plancher habitable remplaçant le SHON?
En d'autres termes si le niveau sous-sol enterré fait 57 m2, dois-je le prendre en considération du calcul de la surface habitable de plancher à ne pas dépasser?
Ma maison faisant 107 m2 passerait donc à 157 m2 environ, donc hors autorisation..
OU bien le sous sol doit être déduit en totalité (il fait plus d'1.80 m)??
En effet j'ai du mal à appréhender le décret du 1er mars 2012 qui ne parle pas des caves et sous sols...
Merci de m'éclairer sur ces points.
Cordialement
A voir également:
- Sous sol taxe fonciere
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Sous-sol aménagé non déclaré - Forum Immobilier
- Réunir deux appartements taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
4 réponses
Bonjour
Voici comment calculer la surface de plancher:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2868
Et voici la plaquette destinée au grand public.
@Nicolas
Un sous-sol sans ouverture (mis à part une porte de garage), ça existe.
Cdt
Voici comment calculer la surface de plancher:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2868
Et voici la plaquette destinée au grand public.
@Nicolas
Un sous-sol sans ouverture (mis à part une porte de garage), ça existe.
Cdt
vous croyez que vous pourrez faire un sous sol sans ouverture et son accès va se faire que par un escalier a l'intérieur de la maison? et avec un gros trou pour le sous-sol sa va se faire remarqué et vous ne pourrez pas le caché et vous voulez construire ou ? campagne ,, lotissement ?
Merci pour vos réponses ,
Nicolas je ne vois pas ou vous voulez en venir par votre réponse ... Oui un sous sol, mais non pas d'accès par l'extérieur et NON mon but n'est pas de le masquer ... Vous êtes un contrôleur de l'urbanisme qui n'a pas bien lu le décret ou ne connaît pas bien les modes constructifs ? (RIRE)
Nicolas je ne vois pas ou vous voulez en venir par votre réponse ... Oui un sous sol, mais non pas d'accès par l'extérieur et NON mon but n'est pas de le masquer ... Vous êtes un contrôleur de l'urbanisme qui n'a pas bien lu le décret ou ne connaît pas bien les modes constructifs ? (RIRE)
La législation juridique et financière évolue en permanence...