Surface habitable et sous sol
magol7
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 7 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2013
-
7 nov. 2013 à 11:23
Magol7 - 7 nov. 2013 à 13:00
Magol7 - 7 nov. 2013 à 13:00
A voir également:
- Sous-sol total et taxe foncière
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Montant total de vos droits suspendus ✓ - Forum CAF
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Taxe foncière hangar particulier - Forum taxes locales
4 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
7 nov. 2013 à 12:09
7 nov. 2013 à 12:09
Bonjour
Voici comment calculer la surface de plancher:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2868
Et voici la plaquette destinée au grand public.
@Nicolas
Un sous-sol sans ouverture (mis à part une porte de garage), ça existe.
Cdt
Voici comment calculer la surface de plancher:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2868
Et voici la plaquette destinée au grand public.
@Nicolas
Un sous-sol sans ouverture (mis à part une porte de garage), ça existe.
Cdt