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Taxe d'habitation+redevance

Résolu
lebouligan Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013 - 12 nov. 2013 à 09:09
lebouligan Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013 - 12 nov. 2013 à 13:43
Bonjour,

j'ai reçu la taxe d'habitation et la redevance alors que j'ai occupé en location un appartement le 4/01/2013 ( bail et état des lieux à la même date).

Dois-je la payer?
Dans le cas contraire quelle est la démarche à engager avec les impôts afin de ne pas être pénalisée pécuniairement?

Dans l'attente de votre réponse.

Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 16 605
12 nov. 2013 à 09:20
Bonjour,

la taxe d'habitation + télévisuelle 2013 est dûe par l'occupant des lieux au 01 01 2013. Donc par vous, si vous y étiez !

Par contre, vous n'êtes pas redevable de celle du logement occupé après votre départ.


Cordialement
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doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 16 605
12 nov. 2013 à 09:37
Je n'avais donc pas bien lu, si vous n'y êtes que depuis le 4 janvier, ce n'est à vous de la payer !
Faites un courrier en joignant photocopie du bail.
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Réponse 2 / 3
lebouligan Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013
Modifié par lebouligan le 12/11/2013 à 09:36
Je tiens à préciser que j'ai loué cet appartement à partir du 04/01/2013 et je l'ai laissé le 1/09/2013.
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Réponse 3 / 3
lebouligan Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013
12 nov. 2013 à 09:36
Merci pour votre réponse,

mais Je tiens à préciser que j'ai loué cet appartement à partir du 04/01/2013 et je l'ai laissé le 1/09/2013.

Donc, d'après le éléments que vous m'apportez, je ne devrais pas m'acquitter de cette taxe.
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doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 16 605
12 nov. 2013 à 10:10
Nos réponses se sont croisées : regardez la mienne de 9:37
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lebouligan Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013
12 nov. 2013 à 13:43
Merci beaucoup DORIS33 et bonne journée.
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