Taxe d'habitation+redevance
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lebouligan
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Bonjour,
j'ai reçu la taxe d'habitation et la redevance alors que j'ai occupé en location un appartement le 4/01/2013 ( bail et état des lieux à la même date).
Dois-je la payer?
Dans le cas contraire quelle est la démarche à engager avec les impôts afin de ne pas être pénalisée pécuniairement?
Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement
j'ai reçu la taxe d'habitation et la redevance alors que j'ai occupé en location un appartement le 4/01/2013 ( bail et état des lieux à la même date).
Dois-je la payer?
Dans le cas contraire quelle est la démarche à engager avec les impôts afin de ne pas être pénalisée pécuniairement?
Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
la taxe d'habitation + télévisuelle 2013 est dûe par l'occupant des lieux au 01 01 2013. Donc par vous, si vous y étiez !
Par contre, vous n'êtes pas redevable de celle du logement occupé après votre départ.
Cordialement
la taxe d'habitation + télévisuelle 2013 est dûe par l'occupant des lieux au 01 01 2013. Donc par vous, si vous y étiez !
Par contre, vous n'êtes pas redevable de celle du logement occupé après votre départ.
Cordialement
Je tiens à préciser que j'ai loué cet appartement à partir du 04/01/2013 et je l'ai laissé le 1/09/2013.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Faites un courrier en joignant photocopie du bail.