Taxe d'habitation+redevance
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lebouligan
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lebouligan Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013 - 12 nov. 2013 à 13:43
lebouligan Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013 - 12 nov. 2013 à 13:43
A voir également:
- Taxe d'habitation+redevance
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Taxe habitation location saisonnière - Guide
- Erreur surface habitable taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
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doris33
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12 nov. 2013 à 09:20
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Bonjour,
la taxe d'habitation + télévisuelle 2013 est dûe par l'occupant des lieux au 01 01 2013. Donc par vous, si vous y étiez !
Par contre, vous n'êtes pas redevable de celle du logement occupé après votre départ.
Cordialement
la taxe d'habitation + télévisuelle 2013 est dûe par l'occupant des lieux au 01 01 2013. Donc par vous, si vous y étiez !
Par contre, vous n'êtes pas redevable de celle du logement occupé après votre départ.
Cordialement
lebouligan
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Modifié par lebouligan le 12/11/2013 à 09:36
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Je tiens à préciser que j'ai loué cet appartement à partir du 04/01/2013 et je l'ai laissé le 1/09/2013.
lebouligan
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12 nov. 2013 à 09:36
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Merci pour votre réponse,
mais Je tiens à préciser que j'ai loué cet appartement à partir du 04/01/2013 et je l'ai laissé le 1/09/2013.
Donc, d'après le éléments que vous m'apportez, je ne devrais pas m'acquitter de cette taxe.
mais Je tiens à préciser que j'ai loué cet appartement à partir du 04/01/2013 et je l'ai laissé le 1/09/2013.
Donc, d'après le éléments que vous m'apportez, je ne devrais pas m'acquitter de cette taxe.
doris33
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12 nov. 2013 à 10:10
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Nos réponses se sont croisées : regardez la mienne de 9:37
lebouligan
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12 nov. 2013 à 13:43
12 nov. 2013 à 13:43
Merci beaucoup DORIS33 et bonne journée.
12 nov. 2013 à 09:37
Faites un courrier en joignant photocopie du bail.