Taxe d'habitation+redevance
Résolu
lebouligan
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 12 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2013
-
12 nov. 2013 à 09:09
lebouligan Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013 - 12 nov. 2013 à 13:43
lebouligan Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013 - 12 nov. 2013 à 13:43
A voir également:
- Taxe d'habitation+redevance
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Redevance sacem - Guide
3 réponses
doris33
Messages postés
43443
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
16 603
12 nov. 2013 à 09:20
12 nov. 2013 à 09:20
Bonjour,
la taxe d'habitation + télévisuelle 2013 est dûe par l'occupant des lieux au 01 01 2013. Donc par vous, si vous y étiez !
Par contre, vous n'êtes pas redevable de celle du logement occupé après votre départ.
Cordialement
la taxe d'habitation + télévisuelle 2013 est dûe par l'occupant des lieux au 01 01 2013. Donc par vous, si vous y étiez !
Par contre, vous n'êtes pas redevable de celle du logement occupé après votre départ.
Cordialement
lebouligan
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 12 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2013
Modifié par lebouligan le 12/11/2013 à 09:36
Modifié par lebouligan le 12/11/2013 à 09:36
Je tiens à préciser que j'ai loué cet appartement à partir du 04/01/2013 et je l'ai laissé le 1/09/2013.
lebouligan
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 12 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2013
12 nov. 2013 à 09:36
12 nov. 2013 à 09:36
Merci pour votre réponse,
mais Je tiens à préciser que j'ai loué cet appartement à partir du 04/01/2013 et je l'ai laissé le 1/09/2013.
Donc, d'après le éléments que vous m'apportez, je ne devrais pas m'acquitter de cette taxe.
mais Je tiens à préciser que j'ai loué cet appartement à partir du 04/01/2013 et je l'ai laissé le 1/09/2013.
Donc, d'après le éléments que vous m'apportez, je ne devrais pas m'acquitter de cette taxe.
doris33
Messages postés
43443
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
16 603
12 nov. 2013 à 10:10
12 nov. 2013 à 10:10
Nos réponses se sont croisées : regardez la mienne de 9:37
lebouligan
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 12 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2013
12 nov. 2013 à 13:43
12 nov. 2013 à 13:43
Merci beaucoup DORIS33 et bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2013 à 09:37
Faites un courrier en joignant photocopie du bail.