Taxe d'habitation+redevance
Résolu
lebouligan
Messages postés
4
Statut
Membre
-
lebouligan Messages postés 4 Statut Membre -
lebouligan Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai reçu la taxe d'habitation et la redevance alors que j'ai occupé en location un appartement le 4/01/2013 ( bail et état des lieux à la même date).
Dois-je la payer?
Dans le cas contraire quelle est la démarche à engager avec les impôts afin de ne pas être pénalisée pécuniairement?
Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement
j'ai reçu la taxe d'habitation et la redevance alors que j'ai occupé en location un appartement le 4/01/2013 ( bail et état des lieux à la même date).
Dois-je la payer?
Dans le cas contraire quelle est la démarche à engager avec les impôts afin de ne pas être pénalisée pécuniairement?
Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Taxe d'habitation+redevance
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : 60 % des avis d'impôt contiennent ce montant injustifié, voici la ligne à vérifier - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Redevance sacem - Guide
3 réponses
Je tiens à préciser que j'ai loué cet appartement à partir du 04/01/2013 et je l'ai laissé le 1/09/2013.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Faites un courrier en joignant photocopie du bail.