Taxe d'habitation+redevance

Résolu
lebouligan Messages postés 4 Statut Membre -  
lebouligan Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

j'ai reçu la taxe d'habitation et la redevance alors que j'ai occupé en location un appartement le 4/01/2013 ( bail et état des lieux à la même date).

Dois-je la payer?
Dans le cas contraire quelle est la démarche à engager avec les impôts afin de ne pas être pénalisée pécuniairement?

Dans l'attente de votre réponse.

Cordialement

3 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    la taxe d'habitation + télévisuelle 2013 est dûe par l'occupant des lieux au 01 01 2013. Donc par vous, si vous y étiez !

    Par contre, vous n'êtes pas redevable de celle du logement occupé après votre départ.

    Cordialement
    0
    1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Je n'avais donc pas bien lu, si vous n'y êtes que depuis le 4 janvier, ce n'est à vous de la payer !
      Faites un courrier en joignant photocopie du bail.
      0
  2. lebouligan Messages postés 4 Statut Membre
     
    Je tiens à préciser que j'ai loué cet appartement à partir du 04/01/2013 et je l'ai laissé le 1/09/2013.
    0
  3. lebouligan Messages postés 4 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse,

    mais Je tiens à préciser que j'ai loué cet appartement à partir du 04/01/2013 et je l'ai laissé le 1/09/2013.

    Donc, d'après le éléments que vous m'apportez, je ne devrais pas m'acquitter de cette taxe.
    0
    1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Nos réponses se sont croisées : regardez la mienne de 9:37
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    2. lebouligan Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci beaucoup DORIS33 et bonne journée.
      0

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