Taxe d'habitation

titia666 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2013 - 4 nov. 2013 à 11:37
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 4 nov. 2013 à 11:49
Bonjour,

Je souhaiterai connaitre l'année de référence de la taxe d'habitation. Je viens de recevoir une taxe d'habitation 2013 pour un logement que j'ai occupé à partir du mois d'octobre 2012 et dans lequel j'y ai habité jusqu'au 1er juin 2013. Merci de votre réponse. Bonne journée, Cordialement,

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
4 nov. 2013 à 11:48
c'est la situation au 01/01/2013
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
Modifié par jmp59 le 4/11/2013 à 11:50
Bonjour,

La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier.

Donc dans ton cas, rien à payer pour 2012.
Mais due pour 2013, quelle que soit ta datte de départ

Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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