Taxe d'habitation
titia666
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 4 nov. 2013 à 11:49
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 4 nov. 2013 à 11:49
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flocroisic
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4 nov. 2013 à 11:48
4 nov. 2013 à 11:48
c'est la situation au 01/01/2013
jmp59
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Modifié par jmp59 le 4/11/2013 à 11:50
Modifié par jmp59 le 4/11/2013 à 11:50
Bonjour,
La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier.
Donc dans ton cas, rien à payer pour 2012.
Mais due pour 2013, quelle que soit ta datte de départ
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier.
Donc dans ton cas, rien à payer pour 2012.
Mais due pour 2013, quelle que soit ta datte de départ
Errare humanum est, perseverare diabolicum.