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Taxe d'habitation

titia666 Messages postés 1 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterai connaitre l'année de référence de la taxe d'habitation. Je viens de recevoir une taxe d'habitation 2013 pour un logement que j'ai occupé à partir du mois d'octobre 2012 et dans lequel j'y ai habité jusqu'au 1er juin 2013. Merci de votre réponse. Bonne journée, Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
c'est la situation au 01/01/2013
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Réponse 2 / 2
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier.

Donc dans ton cas, rien à payer pour 2012.
Mais due pour 2013, quelle que soit ta datte de départ

Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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