Besoin d'aide avec ma taxe d'habitation

l'oreillebleue Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2013 - 7 nov. 2013 à 15:42
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 8 nov. 2013 à 12:21
Bonjour,
J'ai besoin que quelqu'un puisse m'éclairer.
Voilà Mon mari et moi louons un appartement dans une ancienne maison aujourd'hui divisée avec un morceaux de jardin lui aussi divisé, où se trouve un logement non déclarer.
Cette année mon voisin a reçu la taxe d'habitation sur laquelle mon mari et moi figurons comme personne à charge.
Hors le propriétaire et mon voisin veulent que nous payons les 2/3 soit 685e car nous avons le plus grand logement (80m2 au première étage) et qu'il faut donné le chèque au voisin pour que celui fasse un chèque globale aux impôts.
Avec mon mari nous trouvons que ce n'est pas normal sachant que je suis au chômage et que la taxe est en fonction des revenus et que notre voisin gagne bien sa vie, il est seul et jouit d'une plus grande parti du jardin.
Quels sont nos droits? Cette somme est elle justifiée?
Nous ne voulons pas payer pour ces magouilles mais nous voulons éviter de nous le mettre à dos.
Quelqu'un peut il nous conseiller?
ps: je suis aller aux trésor publique pour savoir si il était possible de calculer la taxe en fonction de nos revenus et on ma dit que non. il faut s'arranger entre colocataire.
Merci.

4 réponses

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
7 nov. 2013 à 16:07
Bonjour,

Si le logement n'est pas déclaré, c'est que le propriétaire n'a pas fait le nécessaire pour qu'il le soit.

Chacun paie ses taxes et impôts demandés par le TRESOR PUBLIC et directement à cette administration.

Y a-t-il une clause dans le bail qui stipule un remboursement fiscal au propriétaire et qui fixe une clé de répartition ? Cela m'étonnerait. Donc, hormis le loyer, vous ne devez rien de plus au propriétaire.

Rendez-vous au cadastre / Centre des Impôts pour tirer tout cela au clair.

Le mieux serait que vous receviez votre propre taxe d'habitation.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
7 nov. 2013 à 21:29
Hors le propriétaire et mon voisin veulent que nous payons les 2/3 soit 685e car nous avons le plus grand logement (80m2 au première étage) et qu'il faut donné le chèque au voisin pour que celui fasse un chèque globale aux impôts.

surtout ne faites pas ça

1) vous n'êtes en aucun cas redevable de cette taxe, les impôts ne vous la réclamant pas

2) en cas de contrôle ou d'info au centre des impôts.
Une taxe sera établie à votre nom et si vous avez payez une partie au proprio, vous perdrez cette somme

3) les impots vous calculent les réductions auxquelles vous avez le droit, le proprio ne peut le faire
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l'oreillebleue Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2013
7 nov. 2013 à 16:19
Non il n'y a rien de tout cela dans le bail. Ce bail est au nom de mon mari, le voisin n'y figure pas.
Par contre on figure tous (hormis le propriétaire) sur la taxe d'habitation qui est déclarer comme une maison et non un appartement.
merci de votre réponse, je vais me renseigner
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
Modifié par domdo76 le 8/11/2013 à 12:21
Bonjour

sacrée histoire !!!!

comment pouvez-vous être compté "à charge" de votre voisin ? sachant que "charge" concerne la famille et donne droit à abattement sur la taxe d'habitation.

https://www.impots.gouv.fr/portail/


Comme dit précédemment : ne payez rien, cette taxe n'est pas à votre nom, normal vous n'êtes pas déclarée aux impôts en tant que locataire.

cdlt
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