Tom
mon agence a t 'elle le droit de me demander la TOM ne l'annee derniere alors qu' elle ne m' a pas envoyer la quittance
mon agence a t 'elle le droit de me demander la TOM ne l'annee derniere alors qu' elle ne m' a pas envoyer la quittance
Je voudrais savoir comment c'est possible que la Collectivite de Saint Martin peut demander que je dois payer 100 euros CASH only a recevoir l'Avis de...
bonjour, je viens de recevoir un avis du smictom concernant le paiement de la taxe d'enlevement des ordures ménagères il se trouve que l'on me réclame...
est il normal de payer une taxe habitation pour un garage a même pas 20 mètres de mon domicile . car je paye déjà une taxe habitation pour mon domic...
Bonjour. Nous avons déposé une modification de permis de construire en septembre 2011 qui avait pour conséquence une diminution de notre agrandissemen...
Bonjour, Ma question concerne le calcul de la taxe foncière. J'aimerais savoir quelle est la différence de calcul pour une grange incluse dans la ...
j'ai un revenu fiscal de référence de 15502 euros je n'ai jamais payé de taxe d'habitation car j'ai 83 ans est ce que je vais en payer pour l'année 20...
Bonjour, En tant que propriétaire, je loue les chambres d'un appartement en meublé saisonnier. Plusieurs locataires y passent durant l'année : ch...
Bonjour, ma fille s'est installée à Paris pour son nouveau job. Elle loue un meublé dés le 30 décembre 2013 mais ne s'y plait pas et envoie une let...
monsieur a partie de quel age est on exonere de la taxe tv salutatios
Bonjour, J'ai 75 ans cette année, retraitée, locataire, non imposable depuis 15 ans, handicapée moteur, je voudrais connaître le montant du plafond d...
Bonjour, Le 8/01/2013 j'ai fais constater par la Police Municipale de ma commune que ma maison (donation) était vide d'habitant et de meuble et que ...
Bonjour, Je suis au RSA socle depuis maintenant 1 an. Je précise par avance pour les réticents que ce n'est pas mon choix de vivre au crochet de ...
Je viens de recevoir un ATD qui dois je contacter dabord le trésor? Ou la banque.? J'ai des prelevements en cours comment cela se passe t il?
Bonjour, Qui dois je contacter : je viens de recevoir ma notification
Bonjour, J'occupe un logement de fonctions. Je paie la taxe d'habitation pour ce logement mais je ne comprends rien quant aux bases de calcul. Qu...
Bonjour, Suite à construction d'une véranda de 15 m2, je viens de recevoir un avis m'invitant à payer la somme de 135€ au titre de " taxe d'assainiss...
jE VIENS DE DÉCOUVRIR QUE L'ON PEUT DEMANDER UN PLAFONNEMENT DE SA TAXE FONCIÈRE en fonction des revenus ; comment se fait il que cela ne soit jamais ...
Bonjour, Merci de bien me lire jusqu'au bout svp?, car l'affaire est assez compliquée!: suite à cette affaire de location jamais accordée au 5 ...
Bonjour, Suite à la perte de mon emploi, je perçois l'ASS. Dans l'incapacité d'honorer le paiement de la taxe d'habitation, j'ai adressé une dem...
bonjour, en possession de titre de propriétés , notamment de terrains agricoles , je me suis aperçu, que je ne recevais pas les impots qui s y rap...
Bonjour, Notre habitation, la maison, est à 521 mètres de la route. Ces 521 mètres sont un chemin privé qui débouche sur la route départementale. Le ...
Bonjour, mon père, invalide, reconnu handicapé 80%, alzheimer, 84 ans, et en EHPAD depuis quelques années ; ma mère, séparée de fait vit seule ; i...
Bonjour, Quelles sont les règles d'exoneration de la TF pour un garage ? J'ai un garage dans une copropriété, à une adresse différente de mon domici...
je suis locataire d'un t4 70m3 dans un immeuble proprietaire me fait payer 209euro pour les ordures menagere de 2013 ge voudrais savoir si ce montan...
je suit locataire dans un meublee doi'je payer la tax de l'audiovisuel il y a deja une tele du proprieter
Je n'arrive pas à avoir une réponse claire concernant le paiement de la taxe d'habitation. Ma fille va partir étudier à Nantes à la prochaine rentrée...
Bonjour, Mon conjoint et moi nous séparons. Nous avons un bien immobilier en commun. Pour le moment, il va prendre un logement et je garde la mais...
Bonsoir je suis locataire depuis octobre 2009 en juin de chaque annee j ai une régularisation de charges dans mes charges il y a la taxe des ordures m...
Bonjour, Voici ma situation, j'ai reçu ma taxe d'habitation début novembre 2013, à ce moment la j'étais sans aucun revenu et en recherche d'emploi...
Bonjour, Le tout à l'égoût vient d'être installé dans mon village. Peu d'habitants sont raccordés, moi-même je ne suis pas encore raccordé, j'atten...
Bonjour à tous, le problème est le suivant : J'habite un petit village de 250 habitants, j'ai une fosse septique et ma commune avec la com-com ...
Que peut on faire ? Il refuse un paiement échelonné
Bonjour à tous j'ai reçu les clefs de mon appartement neuf (acheté en VEFA) le 5 décembre 2013 mais je n' y habite toujours pas en ce mois de Mars (a...
Bonjour, j'ai reçu hier mes taxes ménagère de 2007/2008 il y a t'il prescriptions?
Bonjour à tous, j'ai un ami qui touche l'ass, il paie chaque année sa taxe d'habitation, l'année dernière, il a été exonéré de cette taxe, cette année...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en indivision avec un membre de ma famille (50/50). J'ai donc réglé 50 % du Foncier et l'autre in...
Bonjour, J'ai en en moment ma propriétaire qui me pose pleins de problèmes (même malgré le fait que je libère mon logement), le dernière fois que j...
Bonjour, locataire depuis plus de 15 ans, je n'ai jamais payé la TEOM,( il n'est rien précisé dans mon bail à ce sujet). Tout récemment, mon propriéta...
Bonsoir, Actuellement locataire, j'ai demandé à mon propriétaire de bien vouloir me fournir le montant de la TOM. Mais à ce jour et ce depuis 1 moi...
A l'attention de : ASB87 pour son post du 11 déc 2012 Bonjour, Je suis confrontée comme vous à comprendre les détails de mon avis d'imposition à...
Bonjour, Je paye la taxe d'ordure menagere pour le 1 er janvier au 31 décembre. J 'ai donnée mon préavis qui est le 30 avril J'ai reçu ma t...
Bonjour, j'ai reçu un avis du TP que je n'avais pas le droit à un dégrèvement concernant ces deux taxes,dans le sens ou mon conjoint a perçu des sal...
Bonjour. N'étant pas imposable sur les revenus, suis-je redevable de la taxe d'enlèvement des ordures réclamée par mon propriétaire? Merci de votre ré...
Salut à tous ! Ma question est simple : une piscine enterrée doit-elle figurer sur le plan de masse ? Je me pose cette question car j'ai eu besoin de ...
Bonjour, J'ai plus de 60 ans, non imposable, revenu fiscal de 13093€ pour une part et demie. Je vais être en retraite dès le 1er avril 2014 avec fo...
bonjour je suis veuve j habite avec mes enfant car ma retraite est tres faible je possede une maison dont je suis usuifrutiere parmis mes enfants sur ...
1/Dans le jugement de non conciliation,(fin 2010)aucune mention concernant la taxe d'habitation.Le logement m'était attribué ,cependant j'ai accepté q...
Revenu fiscal de référence : 2012 : 21.894 2013 : 21.556 Couple marié avec 2 enfants à charge. Non imposab...
Je suis en retraite pour invalidité. Pouvez vous me comfirmer qu'à ce titre je suis susceptible de beneficier d'une réduction d'imposition de cette ta...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.