Les discussions
Taxe d'habitation
j'ai un revenu fiscal de référence de 15502 euros je n'ai jamais payé de taxe d'habitation car j'ai 83 ans est ce que je vais en payer pour l'année 20...
Taxe d'habitation pour un meublé
Bonjour, En tant que propriétaire, je loue les chambres d'un appartement en meublé saisonnier. Plusieurs locataires y passent durant l'année : ch...
Taxe d'habitation pour meublé, quadn on y est resté qu'un mois
Bonjour, ma fille s'est installée à Paris pour son nouveau job. Elle loue un meublé dés le 30 décembre 2013 mais ne s'y plait pas et envoie une let...
Exoneration de la taxe tv
monsieur a partie de quel age est on exonere de la taxe tv salutatios
Taxe d'habitation et redevance tv
Bonjour, J'ai 75 ans cette année, retraitée, locataire, non imposable depuis 15 ans, handicapée moteur, je voudrais connaître le montant du plafond d...
Maison vide
Bonjour, Le 8/01/2013 j'ai fais constater par la Police Municipale de ma commune que ma maison (donation) était vide d'habitant et de meuble et que ...
Taxe d'habitation / rsa
Bonjour, Je suis au RSA socle depuis maintenant 1 an. Je précise par avance pour les réticents que ce n'est pas mon choix de vivre au crochet de ...
Avis à tiers
Je viens de recevoir un ATD qui dois je contacter dabord le trésor? Ou la banque.? J'ai des prelevements en cours comment cela se passe t il?
Avis à tiers et banque qui contacter?
Bonjour, Qui dois je contacter : je viens de recevoir ma notification
Base de calcul de la taxe d'habitation
Bonjour, J'occupe un logement de fonctions. Je paie la taxe d'habitation pour ce logement mais je ne comprends rien quant aux bases de calcul. Qu...
Taxe d'assaisnissement
Bonjour, Suite à construction d'une véranda de 15 m2, je viens de recevoir un avis m'invitant à payer la somme de 135€ au titre de " taxe d'assainiss...
Demande ,de plafonnement de la taxe foncière (art 1391 ter b cg
jE VIENS DE DÉCOUVRIR QUE L'ON PEUT DEMANDER UN PLAFONNEMENT DE SA TAXE FONCIÈRE en fonction des revenus ; comment se fait il que cela ne soit jamais ...
Je me bas et me débats avec les impôts
RésoluBonjour, Merci de bien me lire jusqu'au bout svp?, car l'affaire est assez compliquée!: suite à cette affaire de location jamais accordée au 5 ...
Notification d'avis à tiers détenteur: taxe habitatio
Bonjour, Suite à la perte de mon emploi, je perçois l'ASS. Dans l'incapacité d'honorer le paiement de la taxe d'habitation, j'ai adressé une dem...
Terrains agricoles
bonjour, en possession de titre de propriétés , notamment de terrains agricoles , je me suis aperçu, que je ne recevais pas les impots qui s y rap...
Ordures ménagéres
Bonjour, Notre habitation, la maison, est à 521 mètres de la route. Ces 521 mètres sont un chemin privé qui débouche sur la route départementale. Le ...
Usufruitier mais vivant en ehpad ! doit-il payer le foncier ?
Bonjour, mon père, invalide, reconnu handicapé 80%, alzheimer, 84 ans, et en EHPAD depuis quelques années ; ma mère, séparée de fait vit seule ; i...
Garage et exonération taxe foncière
Bonjour, Quelles sont les règles d'exoneration de la TF pour un garage ? J'ai un garage dans une copropriété, à une adresse différente de mon domici...
Taxe ordure menagere
je suis locataire d'un t4 70m3 dans un immeuble proprietaire me fait payer 209euro pour les ordures menagere de 2013 ge voudrais savoir si ce montan...
Taxe audiovisuel
je suit locataire dans un meublee doi'je payer la tax de l'audiovisuel il y a deja une tele du proprieter
Taxe d'habitation en résidence courte et moyenne durée
Je n'arrive pas à avoir une réponse claire concernant le paiement de la taxe d'habitation. Ma fille va partir étudier à Nantes à la prochaine rentrée...
Séparation, immobilier et taxe foncière
Bonjour, Mon conjoint et moi nous séparons. Nous avons un bien immobilier en commun. Pour le moment, il va prendre un logement et je garde la mais...
Taxe des ordures ménagères
Bonsoir je suis locataire depuis octobre 2009 en juin de chaque annee j ai une régularisation de charges dans mes charges il y a la taxe des ordures m...
Retard sur paiement de taxe d'habitation 2013 besoin d'infos
Bonjour, Voici ma situation, j'ai reçu ma taxe d'habitation début novembre 2013, à ce moment la j'étais sans aucun revenu et en recherche d'emploi...
Taxe de raccordement au tout à l'égout
Bonjour, Le tout à l'égoût vient d'être installé dans mon village. Peu d'habitants sont raccordés, moi-même je ne suis pas encore raccordé, j'atten...
Taxe assainissement réseau collectif pour un réseau inexistant
Bonjour à tous, le problème est le suivant : J'habite un petit village de 250 habitants, j'ai une fosse septique et ma commune avec la com-com ...
Taxe d'habitation/appartement vide
Bonjour à tous j'ai reçu les clefs de mon appartement neuf (acheté en VEFA) le 5 décembre 2013 mais je n' y habite toujours pas en ce mois de Mars (a...
Taxte ménagere
Bonjour, j'ai reçu hier mes taxes ménagère de 2007/2008 il y a t'il prescriptions?
Taxe d'habitation
RésoluBonjour à tous, j'ai un ami qui touche l'ass, il paie chaque année sa taxe d'habitation, l'année dernière, il a été exonéré de cette taxe, cette année...
Appartement en indivision/taxe foncière
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en indivision avec un membre de ma famille (50/50). J'ai donc réglé 50 % du Foncier et l'autre in...
Conflits locataire et proprietaire.
Bonjour, J'ai en en moment ma propriétaire qui me pose pleins de problèmes (même malgré le fait que je libère mon logement), le dernière fois que j...
Taxe d'enlèvement des ordures ménagéres
RésoluBonjour, locataire depuis plus de 15 ans, je n'ai jamais payé la TEOM,( il n'est rien précisé dans mon bail à ce sujet). Tout récemment, mon propriéta...
Taxes ordures ménagères
Bonsoir, Actuellement locataire, j'ai demandé à mon propriétaire de bien vouloir me fournir le montant de la TOM. Mais à ce jour et ce depuis 1 moi...
Le taux appliqué au dégrèvement !
A l'attention de : ASB87 pour son post du 11 déc 2012 Bonjour, Je suis confrontée comme vous à comprendre les détails de mon avis d'imposition à...
Paiement ordure menagere
Bonjour, Je paye la taxe d'ordure menagere pour le 1 er janvier au 31 décembre. J 'ai donnée mon préavis qui est le 30 avril J'ai reçu ma t...
Refus dégrèvement sur taxe habitation et redevance tv?
RésoluBonjour, j'ai reçu un avis du TP que je n'avais pas le droit à un dégrèvement concernant ces deux taxes,dans le sens ou mon conjoint a perçu des sal...
La teom
RésoluBonjour. N'étant pas imposable sur les revenus, suis-je redevable de la taxe d'enlèvement des ordures réclamée par mon propriétaire? Merci de votre ré...
Piscine sur plan de masse ou non ?
RésoluSalut à tous ! Ma question est simple : une piscine enterrée doit-elle figurer sur le plan de masse ? Je me pose cette question car j'ai eu besoin de ...
Exonération taxe habitation 2014
RésoluBonjour, J'ai plus de 60 ans, non imposable, revenu fiscal de 13093€ pour une part et demie. Je vais être en retraite dès le 1er avril 2014 avec fo...
Taxe foncier
Résolubonjour je suis veuve j habite avec mes enfant car ma retraite est tres faible je possede une maison dont je suis usuifrutiere parmis mes enfants sur ...
Divorce et taxe d'habitation
Résolu1/Dans le jugement de non conciliation,(fin 2010)aucune mention concernant la taxe d'habitation.Le logement m'était attribué ,cependant j'ai accepté q...
Exonération ou allégement des taxes locales
Revenu fiscal de référence : 2012 : 21.894 2013 : 21.556 Couple marié avec 2 enfants à charge. Non imposab...
Taxe fonciere
Je suis en retraite pour invalidité. Pouvez vous me comfirmer qu'à ce titre je suis susceptible de beneficier d'une réduction d'imposition de cette ta...
Reçu déclaration h2 comme propriétaire occupant.
Bonjour, J'ai acheté un appartement en indivision à 2 il y a +1 ans, j'habite l'appartement. J'ai gardé mon ancien studio dans la même rue comme...
Impôts sur les garages
Bonjour, y a-t-il des impôts sur les garages(taxe foncière et taxe d'habitation)?Est-il intéressant de les louer? Merci à tous pour vos réponses.
Taxe d'habitation, avis incompréhensible
RésoluBonjour, j'ai (nous ?) avons reçu un avis d'imposition que je ne suis pas sûr de bien comprendre (le premier en même temps !) et j'aurais aimé un peu...
Taxe d habitation
J'ai perdu la taxe d'habitation. Comment pourrais-je en avoir un double? Merci
Taxe de raccordement aux égout
Bonjour, j'ai posé une question il y a environ 1 mois et demi, et je n'ai obtenu aucune réponse. Nous avons reçu une relance pour cette taxe et nous ...
Taxes sur les logements vacants
Bonjour, pouvez vous me dire si FORT-DE-FRANCE, chef lieu de la Martinique, subit aussi de la taxe sur les logements vacants. Merci pour votre réponse...
La législation juridique et financière évolue en permanence...