Exoneration
dolymiki
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dolymiki Messages postés 241 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 5 nov. 2013 à 20:32
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5 nov. 2013 à 14:12
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Bonjour,
je suppose que vous avez eu 60 ans dans l'année 2013 et pour la taxe d'habitation, c'est la situation au 01 janvier qui compte. Donc l'année prochaine...
Pour la taxe foncière, l'âge est de 75 ans + selon revenus.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
je suppose que vous avez eu 60 ans dans l'année 2013 et pour la taxe d'habitation, c'est la situation au 01 janvier qui compte. Donc l'année prochaine...
Pour la taxe foncière, l'âge est de 75 ans + selon revenus.
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Cordialement
dolymiki
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5 nov. 2013 à 14:26
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Oui j'ai eu 60ans fin septembre. Et même si je suis retraitée depuis le 1er octobre dernier avec 400€uros de moins sur ma 1ère pension, puis-je obtenir un dégrèvement pour les derniers mois de cette année.
Merci
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doris33
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5 nov. 2013 à 14:32
5 nov. 2013 à 14:32
Non, c'est la situation au 01 01 2013 et d'après vos revenus de l'année précédente.
Les "avantages" cela sera pour l'année prochaine.
Les "avantages" cela sera pour l'année prochaine.
dolymiki
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5 nov. 2013 à 14:34
5 nov. 2013 à 14:34
Merci bien
doris33
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Modifié par doris33 le 5/11/2013 à 17:57
Modifié par doris33 le 5/11/2013 à 17:57
Mais je pense que vous n'avez pas bien lu, il est vrai que cela n'est pas forcément simple.
Mais pour être entièrement exonéré (si on a 60 ans), le plafond n'est pas 24043 euros (ceci c'est pour un plafonnement mais 10224 euros (tableau sur la droite du lien)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Donc pour la taxe 2014, à voir en fonction de vos revenus 2013.
Cordialement
Mais pour être entièrement exonéré (si on a 60 ans), le plafond n'est pas 24043 euros (ceci c'est pour un plafonnement mais 10224 euros (tableau sur la droite du lien)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Donc pour la taxe 2014, à voir en fonction de vos revenus 2013.
Cordialement
dolymiki
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5 nov. 2013 à 20:32
5 nov. 2013 à 20:32
En effet, j'ai bien vu le tableau.
Merci
Merci