Dégrèvement partiel de la taxe d'habitation !
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fabien4779
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour ,
Couple retraités avec un RFF de 24182 Euros pour deux parts je pense avoir droit cette année 2013 à un dégrèvement partiel que j'ai calculé à 122 euros !
Mais , depuis l'année dernière je m'aperçois que mon fils ( majeur et demandeur d'emploi plus ou moins SDF ) qui a son adresse postale et fiscale chez nous pour plus de facilité figure dans les occupants sous le signe R !
Questions :
* Que veut dire ce R pour mon fils ( est ce nouveau ? )
* Les faibles revenus de mon fils ( RFF de 10796 Euros ) influent ils sur ma taxe d'habitation et si oui dans quelles proportions ( Montant , Dégrevement partiel , plafond éventuel . . . . . . ) !
Je précise qu'en 2011 avec a peu près le même RFF de 24130 Euros , nous avons bénéficié d'un dégrèvement partiel de 87 Euros ( RFF de mon fils de 9282 Euros )
Merci de m'éclairer et bonne journée !
Couple retraités avec un RFF de 24182 Euros pour deux parts je pense avoir droit cette année 2013 à un dégrèvement partiel que j'ai calculé à 122 euros !
Mais , depuis l'année dernière je m'aperçois que mon fils ( majeur et demandeur d'emploi plus ou moins SDF ) qui a son adresse postale et fiscale chez nous pour plus de facilité figure dans les occupants sous le signe R !
Questions :
* Que veut dire ce R pour mon fils ( est ce nouveau ? )
* Les faibles revenus de mon fils ( RFF de 10796 Euros ) influent ils sur ma taxe d'habitation et si oui dans quelles proportions ( Montant , Dégrevement partiel , plafond éventuel . . . . . . ) !
Je précise qu'en 2011 avec a peu près le même RFF de 24130 Euros , nous avons bénéficié d'un dégrèvement partiel de 87 Euros ( RFF de mon fils de 9282 Euros )
Merci de m'éclairer et bonne journée !
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
pour vous répondre :
1) R : Rattaché , il déclare ses revenus à votre adresse
2) oui car on revenu fiscal est > à 10228 €
pour l'année précédente , votre fils étant en dessous de 10000, n'avait aucune influence sur votre taxe .Au dessus, ses revenus sont pris en compte
pour vous répondre :
1) R : Rattaché , il déclare ses revenus à votre adresse
2) oui car on revenu fiscal est > à 10228 €
pour l'année précédente , votre fils étant en dessous de 10000, n'avait aucune influence sur votre taxe .Au dessus, ses revenus sont pris en compte
Merci de votre réponse ,
Donc , si j'ai bien compris pour cette année et benéficier du dégrèvement partiel , il aurais fallu que mon fils , en tant que personne rattachée (R ) est un RFR inférieur à 10 224 Euros comme spécifié dans la case I ( plafond du RFR pour les éxonérations et la condition de cohabitation ) . . . . . .
Donc , si j'ai bien compris pour cette année et benéficier du dégrèvement partiel , il aurais fallu que mon fils , en tant que personne rattachée (R ) est un RFR inférieur à 10 224 Euros comme spécifié dans la case I ( plafond du RFR pour les éxonérations et la condition de cohabitation ) . . . . . .
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