Dégrèvement partiel de la taxe d'habitation !
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fabien4779
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29 oct. 2013 à 06:26
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 oct. 2013 à 19:28
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 oct. 2013 à 19:28
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flocroisic
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29 oct. 2013 à 08:15
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Bonjour,
pour vous répondre :
1) R : Rattaché , il déclare ses revenus à votre adresse
2) oui car on revenu fiscal est > à 10228 €
pour l'année précédente , votre fils étant en dessous de 10000, n'avait aucune influence sur votre taxe .Au dessus, ses revenus sont pris en compte
pour vous répondre :
1) R : Rattaché , il déclare ses revenus à votre adresse
2) oui car on revenu fiscal est > à 10228 €
pour l'année précédente , votre fils étant en dessous de 10000, n'avait aucune influence sur votre taxe .Au dessus, ses revenus sont pris en compte
fabien4779
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29 octobre 2013
29 oct. 2013 à 09:44
29 oct. 2013 à 09:44
Merci de votre réponse ,
Donc , si j'ai bien compris pour cette année et benéficier du dégrèvement partiel , il aurais fallu que mon fils , en tant que personne rattachée (R ) est un RFR inférieur à 10 224 Euros comme spécifié dans la case I ( plafond du RFR pour les éxonérations et la condition de cohabitation ) . . . . . .
Donc , si j'ai bien compris pour cette année et benéficier du dégrèvement partiel , il aurais fallu que mon fils , en tant que personne rattachée (R ) est un RFR inférieur à 10 224 Euros comme spécifié dans la case I ( plafond du RFR pour les éxonérations et la condition de cohabitation ) . . . . . .
flocroisic
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29 oct. 2013 à 19:28
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Oui c'est cela