Paiement Taxe Habitation

Question

Bonjour à tous,

Je viens de récupérer ma taxe d'habitation via mon espace internet (toujours pas reçu), j'explique le probléme jusqu'en juillet 2013 j'étais en colocation, j'ai donc fais rajouter mon colocataire sur la taxe d'habitation 2013, jusque là pas de surprise il est bien déçu, le problème c'est que moi je suis considéré comme son conjoint, et il n'y a aucun revenus de référence, je suis salarié et lui au RSA. Je précise que j'ai déménagé en juillet 2013

Alors questions

* Comme je suis considéré comme le " conjoint " dois je  payer quelque chose? 

* Si lui ne paye pas est ce que c'est moi que vais payer?

* J'ai vu également sur le net que les locataires d'un logement ne payent pas la taxe d'habitation, c'est au propriétaire de la payer, est ce vrai?

* Sur la taxe d'habitation il est noté '' à payer au plus tard le 16/12/2013 ", alors que c'est à payer pour le 15 novembre?

Merci pour vos réponses

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

"J'ai vu également sur le net que les locataires d'un logement ne payent pas la taxe d'habitation, c'est au propriétaire de la payer, est ce vrai? " 

C'est FAUX. La TH est à la charge du locataire. La taxe foncière est à la charge du propriétaire.

A quel nom est votre avis de TH ?

Cordialement

doris33 · Answer

Bonjour,

ce sont les locataires d'un bien qui paient la taxe d'habitation et non les propriétaires. Mais un propriétaire qui vit dans le bien paiera et une taxe foncière et une taxe d'habitation. 

La taxe d'habitation est dûe par les occupants du bien au 01 01 de l'année. Si votre colocataire et vous-même étiez sur la bail et occupiez le bien au 01 01 2013, elle a été calculée à partir de la valeur locative ET  prenant en compte les revenus de tous les occupants (conjoint, pas conjoint). 

Après c'est à vous de vous arranger avec votre ancien colocataire. Les impôts n'interviendront pas dans ce problème, la taxe doit être payée, c'est tout. Mais il est évident que si vous gagniez davantage ...

Les dates limite de paiement peuvent être variables. S'il est écrit au 16 16 2013, c'est le 16 12 2013.

Cordialement

flocroisic · Answer

Comme je suis considéré comme le " conjoint " dois je payer quelque chose?

si c'est une taxation conjointe ( lettre C  à côté de vos noms ) , la réponse est oui ( vous  êtes solidairement redevables )

Si lui ne paye pas est ce que c'est moi que vais payer? 
oui 

J'ai vu également sur le net que les locataires d'un logement ne payent pas la taxe d'habitation, c'est au propriétaire de la payer, est ce vrai? 
C'est l'occupant qui en est redevable

Sur la taxe d'habitation il est noté '' à payer au plus tard le 16/12/2013 ", alors que c'est à payer pour le 15 novembre? 
il y a deux envois : certains  payables pour le 15/11 et d'autres pour le 16/12
Vous faites donc partie du lot n°2

seb59130 · Answer

Ce que je ne comprends pas c'est qu'il n'y a aucun revenu de référence?

Paiement Taxe Habitation

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters