Mise en demeure reçue du Tresor Public par erreur de personne ? [Résolu]

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Bonsoir,

Je poste ici suite à une lettre de mise en demeure reçue ce jour du Tresor Public concernant une créance pour une déchetterie située à Antibes.

Sauf que je n'ai jamais habité à Antibes, ni a Valbonne où se situe cette déchetterie, et je ne sais pas par quel hasard / malheur cette lettre de créance m'est arrivée , n'etant ni dans la même commune , ni dans le même département .

Je ne sais pas du tout d'où cela provient et je ne sais pas si c'est une erreur de la part du Tresor Public de la bas ou s'il s'agit d'une personne qui aurait pu être malintentionnée et qui aurait usurpé mon identité.

POurriez-vous svp me donner la marche à suivre pour essayer de résoudre ce problème au plus vite (n'ayant pu pour le moment joindre le service du Trésor Public de cette commune) ?

Quels sont mes recours pour prouver ma bonne foi auprès des services en question ? Que puis je faire au juste et comment dois je m'y prendre ?

Merci par avance pour vos réponses

(PS : j'espere etre dans la bonne section du forum , sinon veuillez m en excuser par avance et me dire laquelle correspond SVP)
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3 réponses

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24 août 2015
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Bonjour,

Je suppose qu'il doit s'agir d'un problème d'homonymie (même nom et prénom).

Normalement, les coordonnées du Centre des Finances Publiques figurent sur l'avis, ainsi que les modalités de contestation.

Appelez le Centre, et contestez ensuite en recommandé avec accusé réception en joignant un justificatif de domicile (copie de bail, copie de facture EDF... correspondant à l'année de redevance réclamée) prouvant votre lieu d'habitation.

Joignez aussi une copie d'une carte nationale d'identité afin que le service puisse comparer les dates de naissance avec cet homonyme.
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6 novembre 2013

Merci beaucoup pour votre réponse rapide , je fais cela de ce pas !

En espérant arriver à prouver assez facilement ma bonne foi au TP ; l'administration française fait souvent peur et a mauvaise presse dans des cas comme ceux-ci où il faut prouver sa bonne foi et l'erreur du service.

J'espère me faire du mauvais sang pour rien; je vous tiens informé de la suite donnée.
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6 novembre 2013

Hello Ici

Quelques news : + de peur que de mal ; après coup de fil au service concerné , la très aimable personne qui m'a réceptionné n'a pas mis longtemps à constater l'erreur d'homonymie et à faire de rectificatif... et à demander la main levée concernant la saisie sur salaire (ils avaient été rapides , là dessus ; dès l'envoi de la lettre , sans préavis... ) .

Par sureté , j'ai tout de même envoyé le courrier , un AR faisant tout de même + foi qu'un simple coup de fil au cas où , en + , un raté informatique s'en mêle ou au cas où la même erreur revienne sur une autre créance.

Merci en tout cas pour votre réponse rapide , efficace et vos conseils utiles !
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