Mise en demeure reçue du Tresor Public par erreur de personne ?
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bludovic
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Modifié par bludovic le 4/11/2013 à 20:29
bludovic Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2013 - 6 nov. 2013 à 23:15
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CDPY76
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4 nov. 2013 à 20:46
4 nov. 2013 à 20:46
Bonjour,
Je suppose qu'il doit s'agir d'un problème d'homonymie (même nom et prénom).
Normalement, les coordonnées du Centre des Finances Publiques figurent sur l'avis, ainsi que les modalités de contestation.
Appelez le Centre, et contestez ensuite en recommandé avec accusé réception en joignant un justificatif de domicile (copie de bail, copie de facture EDF... correspondant à l'année de redevance réclamée) prouvant votre lieu d'habitation.
Joignez aussi une copie d'une carte nationale d'identité afin que le service puisse comparer les dates de naissance avec cet homonyme.
Je suppose qu'il doit s'agir d'un problème d'homonymie (même nom et prénom).
Normalement, les coordonnées du Centre des Finances Publiques figurent sur l'avis, ainsi que les modalités de contestation.
Appelez le Centre, et contestez ensuite en recommandé avec accusé réception en joignant un justificatif de domicile (copie de bail, copie de facture EDF... correspondant à l'année de redevance réclamée) prouvant votre lieu d'habitation.
Joignez aussi une copie d'une carte nationale d'identité afin que le service puisse comparer les dates de naissance avec cet homonyme.