Mise en demeure reçue du Tresor Public par erreur de personne ?

Résolu
bludovic Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2013 - Modifié par bludovic le 4/11/2013 à 20:29
bludovic Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2013 - 6 nov. 2013 à 23:15
Bonsoir,

Je poste ici suite à une lettre de mise en demeure reçue ce jour du Tresor Public concernant une créance pour une déchetterie située à Antibes.

Sauf que je n'ai jamais habité à Antibes, ni a Valbonne où se situe cette déchetterie, et je ne sais pas par quel hasard / malheur cette lettre de créance m'est arrivée , n'etant ni dans la même commune , ni dans le même département .

Je ne sais pas du tout d'où cela provient et je ne sais pas si c'est une erreur de la part du Tresor Public de la bas ou s'il s'agit d'une personne qui aurait pu être malintentionnée et qui aurait usurpé mon identité.

POurriez-vous svp me donner la marche à suivre pour essayer de résoudre ce problème au plus vite (n'ayant pu pour le moment joindre le service du Trésor Public de cette commune) ?

Quels sont mes recours pour prouver ma bonne foi auprès des services en question ? Que puis je faire au juste et comment dois je m'y prendre ?

Merci par avance pour vos réponses

(PS : j'espere etre dans la bonne section du forum , sinon veuillez m en excuser par avance et me dire laquelle correspond SVP)

3 réponses

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
4 nov. 2013 à 20:46
Bonjour,

Je suppose qu'il doit s'agir d'un problème d'homonymie (même nom et prénom).

Normalement, les coordonnées du Centre des Finances Publiques figurent sur l'avis, ainsi que les modalités de contestation.

Appelez le Centre, et contestez ensuite en recommandé avec accusé réception en joignant un justificatif de domicile (copie de bail, copie de facture EDF... correspondant à l'année de redevance réclamée) prouvant votre lieu d'habitation.

Joignez aussi une copie d'une carte nationale d'identité afin que le service puisse comparer les dates de naissance avec cet homonyme.
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