Taxe habitation
rd30
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 nov. 2013 à 10:41
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 nov. 2013 à 10:41
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CDPY76
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30 oct. 2013 à 20:27
30 oct. 2013 à 20:27
Votre fille est non imposable et est sans emploi, mais perçoit-elle des indemnités POLE EMPLOI ou CPAM ou autres ? Quel est son revenu fiscal de référence ?
Le fait d'être non imposable ne signifie rien. Tout est fonction de l'addition des revenus fiscaux de référence de toutes les personnes qui vivent sous le même toit.
Le fait d'être non imposable ne signifie rien. Tout est fonction de l'addition des revenus fiscaux de référence de toutes les personnes qui vivent sous le même toit.
Bonjour
Effectivement ma fille perçoit 450 euros par la CPAM le RSA alors cela explique la haussede ma taxe d habitation?
Avec mes remerciements pour la réponse
Effectivement ma fille perçoit 450 euros par la CPAM le RSA alors cela explique la haussede ma taxe d habitation?
Avec mes remerciements pour la réponse
flocroisic
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17 février 2022
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1 nov. 2013 à 10:41
1 nov. 2013 à 10:41
Pas forcement :
ça peut être votre revenu fiscal de référence qui a changé entre les 2 années, les taux qui ont augmenté, la différence de taux 2000/2013 et le gel d'un des abattement
ça peut être votre revenu fiscal de référence qui a changé entre les 2 années, les taux qui ont augmenté, la différence de taux 2000/2013 et le gel d'un des abattement