Succession taxe d'habitation
malaumel
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
En 2012, nous avons été exonéré de la taxe d'habitation maison(succession) vide de tous meuble et à vendre. EN 2013 la maison n'est pas vendue est toujours inoccupé; les impots nous réclament la taxe d'habitation pour 2013.
Etant donné que la maison est vide de tout mobilier et sans occupant, dois je vraiment payer cet impôt
--
bien à vous
En 2012, nous avons été exonéré de la taxe d'habitation maison(succession) vide de tous meuble et à vendre. EN 2013 la maison n'est pas vendue est toujours inoccupé; les impots nous réclament la taxe d'habitation pour 2013.
Etant donné que la maison est vide de tout mobilier et sans occupant, dois je vraiment payer cet impôt
--
bien à vous
1 réponse
-
Dès lors que la maison n'était pas meublée au 1er janvier 2013, la taxe d'habitation n'est pas due au titre de 2013.
Il vous appartient d'adresser à votre Centre des Finances Publiques une réclamation, contestant la TH mise indument à votre charge.
Mais aviez vous averti le service du déménagement du mobilier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...