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Succession taxe d'habitation

malaumel Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013 - 29 oct. 2013 à 11:39
 roudoudou22 - 29 oct. 2013 à 11:57
Bonjour,

En 2012, nous avons été exonéré de la taxe d'habitation maison(succession) vide de tous meuble et à vendre. EN 2013 la maison n'est pas vendue est toujours inoccupé; les impots nous réclament la taxe d'habitation pour 2013.

Etant donné que la maison est vide de tout mobilier et sans occupant, dois je vraiment payer cet impôt
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22
29 oct. 2013 à 11:57
Dès lors que la maison n'était pas meublée au 1er janvier 2013, la taxe d'habitation n'est pas due au titre de 2013.

Il vous appartient d'adresser à votre Centre des Finances Publiques une réclamation, contestant la TH mise indument à votre charge.

Mais aviez vous averti le service du déménagement du mobilier ?
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