Succession taxe d'habitation
malaumel
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
En 2012, nous avons été exonéré de la taxe d'habitation maison(succession) vide de tous meuble et à vendre. EN 2013 la maison n'est pas vendue est toujours inoccupé; les impots nous réclament la taxe d'habitation pour 2013.
Etant donné que la maison est vide de tout mobilier et sans occupant, dois je vraiment payer cet impôt
En 2012, nous avons été exonéré de la taxe d'habitation maison(succession) vide de tous meuble et à vendre. EN 2013 la maison n'est pas vendue est toujours inoccupé; les impots nous réclament la taxe d'habitation pour 2013.
Etant donné que la maison est vide de tout mobilier et sans occupant, dois je vraiment payer cet impôt
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1 réponse
Dès lors que la maison n'était pas meublée au 1er janvier 2013, la taxe d'habitation n'est pas due au titre de 2013.
Il vous appartient d'adresser à votre Centre des Finances Publiques une réclamation, contestant la TH mise indument à votre charge.
Mais aviez vous averti le service du déménagement du mobilier ?
Il vous appartient d'adresser à votre Centre des Finances Publiques une réclamation, contestant la TH mise indument à votre charge.
Mais aviez vous averti le service du déménagement du mobilier ?
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